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Exportations d’armements et droit public
Sur place et en ligne
jeudi18novembre2021
08:3018:00

Colloque

Exportations d’armements et droit public


Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque
Anne-Laure Chaumette-Vaurs, Maître de conférences HDR en droit public - CEDIN ; Co-directrice de l’UFR DSP
Thibaud Mulier, Maître de conférences en droit public - CTAD UMR 7074

 

Pourquoi exporter ?

9h15 : Etudes stratégiques et interdisciplinarité : outils d’étude des exportations d’armes en appui aux sciences juridiques
Thibault Delamare, Post-doc’ à l’IRSEM, Docteur en droit public d’Aix-Marseille Université

9h35 : Réalisme et éthique des exportations d’armes
Maxence Christelle, Maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie Jules Verne -CURAPP UMR 7319

9h55 : Echanges avec la salle

10h10 : Enjeux économiques et budgétaires des exportations d’armes
Julien Malizard, Docteur en sciences économiques, Titulaire adjoint de la Chaire Economie de défense - IHEDN

10h30 : Enjeux industriels et institutionnels des exportations d’armes
Renaud Bellais, Docteur en sciences économiques, Conseiller institutionnel du Président exécutif de MBDA Systems

10h50 : Echanges avec la salle et pause

 

Décider et contrôler l’exportation

11h15 : La décision d’exporter : du contrôle de conformité à l’autorisation d’exportation
Patrice Sartre, Général de Brigade (2S), Conseiller conformité du GICAT

11h35 : Le (s) contrôle (s) politique(s) en matière d’exportation d’armes
Thibaud Mulier, Maître de conférences en droit public - CTAD UMR 7074

11h55 : Le contrôle juridictionnel des exportations d’armes. Analyse comparative : Angleterre et France
Claire Saunier, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil - MIL

12h15 : Echanges avec la salle

 

12h30 : Pause-Déjeuner

 

Encadrer l’exportation

14h00 : Exportations d’armes et état du droit international
Julien Ancelin, Maître de conférences en droit public, Université Côte d’Azur, LADIE UPR 7414

14h20 : Etat du droit de l’union européenne en matière d’exportation d’armes et de biens à double usage (à distance)
Stéphane Rodrigues, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - IREDIES, Directeur du Master2 Stratégies industrielles et politiques publiques de défense

14h40 : Echanges avec la salle

14h55 : Exportations d’armes et protection des droits de l’Homme
Marjorie Beulay, Maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie Jules Verne - CURAPP UMR 7319, associée au CEDIN

15h15 : Exportations d’armes et responsabilité internationale (à distance)
Daniel Turp, Professeur émérite de droit à l’Université de Montréal

15h35 : Echanges avec la salle et pause

 

16h00 : Table ronde - commerce des armes et règlementations : quelle(s) pratiques ? quelle(s) contrainte (s) ?

Avec :
Un représentant du ministère des Armées (sous réserve)
Un parlementaire (sous réserve)
Benoît Muracciole, Association ASER
Tony Fortin, Observatoire des armements

17h00 : Echanges avec la salle

18h00 : Clôture du colloque

 

 

Inscription : COLLOQUE EXPORTATIONS D'ARMEMENT ET DROIT PUBLIC (google.com)


Colloque organisé pour le CTAD, Université de Paris-Nanterre / CNRS, par Thibaud Mulier, en partenariat avec le CRDP et le CEDIN


Salle des Conférences
Bât. Formation Continue
Univ. Paris Nanterre
200 avenue de la République
92000 Nanterre

Document

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