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Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions
vendredi3décembre2021
09:1517:00


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Colloque

Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions

Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives


Présentation

 

Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral.

Comme chacun le sait, les droits du conjoint survivant furent profondément renforcés, et un premier bilan fut dressé par le rapport d’information rédigé au nom de la commission des lois, enregistré à la présidence du Sénat le 27 avril 2011. Ce dernier se félicitait ainsi des objectifs pleinement atteints de la loi, louant des dispositions équilibrées et efficaces, améliorant « nettement » la situation du conjoint survivant.

De fait, des progrès furent réalisés grâce à une revalorisation de sa vocation successorale légale d’une part grâce et à la création de droits complémentaires d’autre part : des droits au logement ainsi qu’un droit à pension. Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après deux décennies de mise en œuvre, portant tant sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions souhaitées.

En ce sens, quelles transformations sociales et économiques affectent le conjoint survivant en 2021 en France et en Europe ? La vocation légale et les droits au logement de l’époux posent-ils des difficultés techniques ? Peut-on imaginer une évolution de la protection légale demain ? Quelle place reste-t-il aux aménagements conventionnels tels que les contrats de mariage, les libéralités ou encore les assurances-vie ? Et connaît-on des outils de protection spécifiques lorsque le conjoint est plus exposé professionnellement ou plus vulnérable ?

Au titre du bilan et des perspectives encore possibles, ce colloque réunissant des experts du sujet développera des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les praticiens.

 

Programme

 

Matinée

Sous la Présidence de Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l’Université de Nantes

9h15 : Allocutions de Bienvenue
Julien Bourdoiseau, Doyen de la Faculté de droit, économie & sciences sociales de Tours
Pierre-Yves Monjal, Codirecteur de l’IRJI François-Rabelais
Me Nicolas Tiercelin, Président de la Chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire

9h30 : Propos introductifs
Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours
Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

 

Premiers regards 

9h50 : Le conjoint survivant en 2021 : regard démographique et économique
Carole Bonnet, Directrice de recherche à l’INED

10h10 : L’évolution des droits du conjoint survivant en France : regard rétrospectif
Tommy Leroux, Etudiant en M2 Droit du patrimoine, Université de Tours

10h30 : L’évolution des droits du conjoint survivant en Belgique : regard comparatif
Fabienne Tainmont, Maître de conférences à l’UC Louvain et à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, Avocate au barreau de Bruxelles

10h50 : Questions ouvertes

11h00 : Pause

 

La protection légale aujourd’hui

11h20 : La nature des droits du conjoint survivant : quels enjeux ?
Bernard Vareille, Professeur à l’Université de Limoges

11h40 : Les difficultés liées aux calculs des droits en propriété : de la théorie à la pratique
Hélène Rarog-Jugault, Juriste consultante au CRIDON Ouest

12h00 : Les difficultés liées à l’existence d’une succession anomale
Christophe Blanchard, Professeur à l’Université d’Angers

12h20 : Aux origines de l’article 763 du Code civil : la protection du conjoint survivant et les avantages connexes accordés à la veuve entre 1750 et 1850
Anne Dobigny-Reverso, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université d’Angers

12h40 : Questions ouvertes

 

12h50 : Pause déjeuner

 

Après-midi

Sous la Présidence de Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l’Université de Nantes

 

La protection légale de demain

14h00 : La réserve du conjoint survivant : quel avenir ?
Nathalie Baillon-Wirtz, Maîtresse de conférences à l’Université de Reims

14h20 : L’extension des droits du conjoint survivant aux partenaires et aux concubins
Maïté Saulier, Maîtresse de conférences à CY Cergy Paris Université

 

La protection conventionnelle

 

Les outils de protection communs à l’ensemble des conjoints survivants

14h40 : Le recul de la libre protection par la convention matrimoniale
Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole

15h00 : Les donations entre époux : pertinence et mise en œuvre
Marc Nicod, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

15h20 : La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie
Claire Farge, Docteure en droit, Avocate au barreau des Hauts-de-Seine

15h40 : Pause

 

Les outils de protection propres à certains conjoints survivants

16h00 : Le conjoint de l’entrepreneur
Anne Karm, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL

16h20 : Le conjoint vulnérable
Jérôme Leprovaux, Maître de conférences à l’Université de Caen

16h40 : Questions ouvertes

17h00 : Rapport de synthèse
Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l’Université de Nantes

 

 

Le pass sanitaire sera demandé lors de l'accueil

Les frais d'inscription sont de 150€ payables par virement en précisant « IRJI 20 ans ». Gratuit pour les universitaires. Date limite d’inscription : 26 novembre inclus.

Les inscriptions seront prises dans l'ordre de réception du formulaire d'inscription par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le nombre de places est limité. 

7 h de formation reconnues pour les avocats et notaires


Organisé par l'IRJI François-Rabelais (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) et le CEJESCO, sous la direction de Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims


Faculté de droit, économie & sciences sociales
Bâtiment B - Amphi E
50 avenue Jean Portalis
37200 Tours

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