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Justice administrative de demain
mercredi10novembre2021
09:3012:30

Conférence et cycle

Justice administrative de demain

Retour sur 5 ans d'application du décret JADE


Présentation

 

Il y a un peu plus de 5 ans était publié le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative, dit « Justice administrative de demain », resté à la postérité sous l'acronyme « JADE ». Présenté comme une avancée majeure dans la réforme de la juridiction administrative, ce décret prévoyait, selon les termes du Conseil d'Etat, « d'importantes évolutions procédurales évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d'accès au juge, à dynamiser l'instruction et à adapter l'organisation et le fonctionnement des juridictions à de nouveaux défis ».

Il fut néanmoins accueilli, par la doctrine et les justiciables, avec une certaine réserve, considéré par certains comme la traduction archétypale d'une conception de la justice où la qualité de la justice serait soumise, sinon sacrifiée, à l'impératif de son efficacité.

Cinq années se sont écoulées, au cours desquelles chacune de ses dispositions a contribué à remodeler les relations entre le justiciable administratif et son juge ; certaines, faisant l'objet de difficultés d'interprétation, ont donné lieu à des précisions jurisprudentielles ultérieures.

Lors de la conférence, Me Hélène Farge, avocat aux Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancienne présidente de l'Ordre des avocats aux conseils, et Mme Patricia Rouault-Chalier, Vice-présidente du tribunal administratif d'Orléans, viendront partager leurs expériences respectives de l'application du décret du 2 novembre 2016, tant dans le fonctionnement quotidien des juridictions que dans la défense des intérêts des justiciables. La discussion qui s'ouvrira avec les étudiants de la promotion 2021-2022 du Master 2 Juriste de Droit public sera également l'occasion d'aborder la question des évolutions futures du contentieux administratif, dont les règles n'ont eu depuis de cesse d'évoluer encore.

 

Programme

 

9h30 : Interventions de :
Hélène Farge, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, ancienne Présidente de l’Ordre des avocats aux Conseils
Patricia Rouault-Chalier, Vice-Présidente du Tribunal administratif d’Orléans
Benjamin Defoort, Professeur de droit public à l’Université de Tours, IRJI François-Rabelais

Et les étudiants de la promotion 2021-2022 du Master II Juriste de Droit Public de l’Université de Tours

12h30 : Fin des débats

 

 

Les inscriptions seront prises dans l'ordre de réception du formulaire d'inscription par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ne tardez pas à vous inscrire (avant le 5 novembre) car le nombre de places est limité !!!

Les frais d'inscription sont gratuits - Le pass sanitaire sera demandé à l'accueil

3 h de formation reconnues pour les avocats


Organisé par l'IRJI François-Rabelais (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) et le Master 2 Juriste de Droit public de l'Université de Tours


Faculté de droit, économie & sciences sociales de Tours
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50 avenue Jean Portalis
37200 Tours

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