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Transposition et mise en œuvre des directives européennes : quelle influence de l'organisation étatique ? Quelle influence du fait régional ?
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jeudi4novembre2021
vendredi5novembre2021

Colloque

Transposition et mise en œuvre des directives européennes : quelle influence de l'organisation étatique ? Quelle influence du fait régional ?


Programme

 

Jeudi 4 novembre 2021

 

9h30 : Accueil des participants
par les directeurs des centres organisateurs

10h00 : Introduction
Emilie Chevalier, Maître de conférences à l'Université de Limoges
Sébastien Martin, Maître de conférences en droit public Université de Bordeaux

 

Le fait régional et l'organisation étatique au stade de la production normative

Présidence : Loïc Grard, Professeur à l'Université de Bordeaux

10h20 : De la singularité de la directive
Olivier Dubos, Professeur à l'Université de Bordeaux

La promotion du concept de subsidiarité active dans l'union européenne
Marie Prokopiak, Maître de conférences à l'Université de Limoges

Les stratégies contentieuses des collectivités territoriales face aux processus normatifs complexes dans l'UE
Araceli Turmo, Maître de conférences à l'Université de Nantes

Discussion

 

L'implication du niveau local, entre forces et résistances

Présidence : Jean-Bernard Auby, Professeur Emérite à Sciences Po Paris

14h00 : La transposition des directives européennes devant les assemblées parlementaires françaises : entre contrôle et législation
Didier Blanc, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole

La participation au processus de transposition des Régions : l'exemple italien
Federica Rassu, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

Les processus de transposition des directives et la coopération transfrontalière
Géraldine Bachoué-Pedrouzo, Maître de conférences à l'UPPA

Analyse du processus de transposition et de mise en œuvre des directives relatives au bien-être animal sous l'angle de l'autonomie locale et régionale dans l'UE : les collectivités infra étatiques, obstacles ou acteurs-clés dans la promotion d'un jus animalum européen ?
Anaëlle Martin, Docteur de l'Université de Strasbourg

Discussion

18h00 : Fin de la 1ère journée

 

Vendredi 5 novembre 2021

 

Les interactions entre le local, le national et le supranational

Présidence : Hubert Delzangles, Professeur à Sciences po Bordeaux

9h30 : La Directive, un élément de réorganisation étatique
Clémentine Mazille, Maître de conférences à l'UPPA

Les effets de la transposition des directives aux niveaux européen, national et local. Exemple de l'accueil des demandeurs d'asile en droits européen, allemand et français
Nora Cseke, Juriste à la Cour de justice

La mise en œuvre du réseau Natura 2000 en France : obligations locales, responsabilités nationales ?
Simon Jolivet, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

La transposition de la directive Habitat : quand l'objectif européen de préservation de la biodiversité rencontre l'écosystème juridique français
François-Vivien Guiot, Maître de conférences à l'UPPA

Discussion

11h00 : Pause

La mise en œuvre de l'évaluation environnementale
Emilie Chevalier, Maître de conférences en droit public - Université de Limoges

La gouvernance de la mondialisation par les effets extraterritoriaux des directives : l'exemple des directives en matière de lutte contre le changement climatique
Francette Fines, Professeur à Sciences Po Toulouse
Carlos Alves, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

Discussion

12h30 : Fin des travaux


Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.


Campus Périgord – Université de Bordeaux
Rond-Point Suzanne Noël
Rue du doyen Joseph Lajugie
24019 Périgueux

Université de Bordeaux
Département d'études juridiques et économiques de Périgueux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

En partenariat avec :
Université de Limoges
Université de Poitiers
La Rochelle Université
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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