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Être accessible, utile et compris : l'efficacité du juge administratif
Sur place et en ligne
vendredi29octobre2021
09:3017:00

Colloque

Être accessible, utile et compris : l'efficacité du juge administratif


Présentation

 

Le juge doit pouvoir être saisi sans formalisme inutile, au moment utile et par tout citoyen. Il doit pouvoir rendre rapidement des décisions concrètes et dotées d’un effet réel. Enfin, il doit être entendu et compris par tous, juristes et non juristes, ce qui l’a notamment conduit à adopter de nouveaux modes de rédaction pour ses décisions. Les évolutions du contentieux des marchés publics et, plus généralement, des contrats administratifs, illustrent sa démarche.

Pour évoquer ces sujets, le colloque s’organisera autour de quatre tables rondes.

 

Programme

 

9h00 : Accueil

9h30 : Propos introductifs
Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’Etat

 

10h00 : Table ronde n°1 – L’accès au juge

L’accès au juge est la première condition de son efficacité Le juge administratif a répondu sans interruption à la demande de justice pendant la crise sanitaire, il permet de contester les nouvelles modalités d’action de l’administration (droit souple) et contrôle le respect de normes nouvelles (engagements internationaux de la France sur le climat)

Présidence : François Molinié, Président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Intervenants :
Sabine Boussard, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre
Michel Hoffmann, Président du tribunal administratif de Montreuil
Isabelle Zribi, Avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

 

11h15 : Table ronde n°2 – L’effet utile

Une décision de justice utile garantit l’application du droit dans la vie quotidienne et ne se borne pas à dire le droit de manière désincarnée. Elle est rendue rapidement, prend en compte les réalités concrètes, ordonne les régularisations qui s’imposent et se soucie de son exécution

Présidence : Christophe Chantepy, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Intervenants :
Régis Froger, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Pascale Gonod, Professeure de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pascale Léglise, Directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur

 

12h30 : Pause déjeuner

 

14h00 : Table ronde n°3 – L’exemple du contentieux contractuel

Ces dernières années, le juge administratif a ouvert, y compris aux tiers, la possibilité de contester les contrats passés par les administrations ainsi que leur éventuelle résiliation. Dans le même temps, il s’est attaché à dégager des règles à la fois simples et opérationnelles, et à tenir compte dans chaque affaire, des conséquences d’éventuelles annulations

Présidence : Philippe Terneyre, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Intervenants :
Mireille Le Corre, Rapporteure publique à la 7ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Pierre Marty, Directeur juridique, Groupe Veolia Environnement
Marie-Paule Melka, Avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

 

15h15 : Table ronde n°4 – Être compris

Si, dans chacune de ses décisions, il doit répondre aux arguments soulevés par les requérants, le juge administratif a la préoccupation constante d’être compris tant par le justiciable auquel il s’adresse directement que par la communauté des juristes et le grand public. Il accorde aujourd’hui une attention renouvelée à la rédaction de ses décisions et s’appuie sur des outils de communication

Présidence : Christine Mauguë, Présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Intervenants :
Manon Chonavel, Rapporteure à la section du contentieux du Conseil d’Etat
Duncan Fairgrieve, Avocat au barreau de Paris, Barrister, Professeur à l’Université Paris Dauphine I PSL
Paule Gonzalès, Journaliste au Figaro

16h30 : Conclusions
Christophe Chantepy, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
et François Molinié, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

17h00 : Clôture

 

 

Ce colloque est à suivre en présentiel (places limitées) et en VIDEO et en DIRECT sur le site internet et les réseaux sociaux du Conseil d’Etat

Inscription obligatoire pour assister au colloque sur place : envoyer nom, prénom et fonctions à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En raison de la situation sanitaire, la présentation du pass sanitaire sera demandée à l’entrée du Conseil d’Etat et le port du masque sera obligatoire


Colloque organisé par le Conseil d’Etat en partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation dans le cadre des Entretiens du Contentieux du Conseil d’Etat.


Conseil d’État
1 place du Palais-Royal
75001 Paris

Document

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