Présentation
"La loi des 16-24 août 1790 entraîne en France une recomposition complète du paysage juridictionnel. La justice de proximité est ainsi entièrement refondue : aux justices seigneuriales, succèdent des justices de paix. A travers cette approche micro-historique (territoire qui forme le canton de Saint-Tropez) et transversale (1773-1803) de la relation entre justice de proximité et justiciables, est ainsi constaté dès 1791 un éloignement relatif de la justice. Une certaine continuité est en revanche observée au niveau des gens de justice. La proclamation du principe de gratuité de la justice entraîne aussi une hausse importante du recours judiciaire. L'utilisation même de la justice est révolutionnée : une large majorité (69%) des affaires portées devant le tribunal local va désormais jusqu'à son terme, contre une faible minorité (18%) auparavant. Cette révolution feutrée marque donc une rupture immédiate et pérenne avec des siècles d'usage de la justice. Ce dernier doit être appréhendé à l'aune de la pluralité des modes de traitement des conflits qui s'offre au justiciable. Alors que l'accommodement semblait prépondérant dans les stratégies des justiciables sous l'Ancien Régime, les réformes révolutionnaires permettent à la justice de s'affirmer, aux yeux des justiciables, comme une voie privilégiée de résolution des contentieux."
Programme
17h00 : Intervention de Fabien Salducci, Docteur en histoire, Université Toulouse - Jean Jaurès
19h00 : Fin
Entrée libre
Pour toute information, contactez Mme Amale Ziad : 04.89.15.26.39 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
http://www.ermes-unice.fr/
2e séance du séminaire d'histoire du droit du laboratoire ERMES, Normes, Représentation, Territoires, Université Nice-Côte d'Azur