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Fixer un montant d’indemnisation des préjudices résultant d’un dommage corporel : le rôle des outils d’aide à la décision
lundi25octobre2021
12:3013:30


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Conférence et cycle

Fixer un montant d’indemnisation des préjudices résultant d’un dommage corporel : le rôle des outils d’aide à la décision


Présentation

 

La recherche Les barèmes (et autres outils techniques d’aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice (halshs-02283040) fournit une radiographie des barèmes présents dans les juridictions, présente les opinions des magistrats à leur égard et les usages qu’ils décrivent. Cette intervention propose une présentation des outils utilisés pour l’indemnisation des dommages corporels et une mise en perspective au regard du phénomène plus global de « barémisation » de la justice, depuis des outils anciens jusqu’aux outils dits de justice prédictive.

 

Programme

 

12h30 : Interventions de Isabelle Sayn, Directrice de recherche au CNRS
Elle s’intéresse plus particulièrement à l’articulation entre la règle et la décision, notamment juridictionnelle, le plus souvent sur le terrain du droit de la famille ou du droit social.

Vincent Rivollier, Enseignant-Chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc
Il s’intéresse plus particulièrement à la réparation du dommage corporel, notamment à travers des recherches empiriques relatives aux pratiques juridictionnelles.

13h30 : Clôture

 

 

En distanciel : un lien Zoom vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription

Gratuit, sur inscription préalable et obligatoire : https://framaforms.org/inscription-dommage-corporel-le-role-des-outils-daide-a-la-decision-dejeuners-du-droit-du-dommage

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent

Déjeuners du droit du dommage corporel, organisé dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », Université Savoie-Mont Blanc

Restaurant Gran Torino
1 rue Sommeiller
73000 Chambéry

Université Savoie Mont Blanc
Faculté de Droit  de l'Université Savoie Mont Blanc
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

En partenariat avec :
Institut Universitaire de France
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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