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Temps nouveaux pour l'entreprise en difficulté
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mercredi20octobre2021
jeudi21octobre2021

Colloque

Temps nouveaux pour l'entreprise en difficulté

Réformes 2021 mode d'emploi


Programme

 

8h45 : Accueil des participants

9h15 : Ouverture
Ronan Raffray, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur de l’Irdap

9h25 : Propos introductifs
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l’Université de Bordeaux, Responsable du pôle insolvabilité réseau Trans Europe Experts

9h40 : Les ambitions du droit français face aux exigences d’harmonisation européenne et au contexte de crise sanitaire
Patrick Rossi, Sous-Directeur du droit économique, DACS, Ministère de la justice

 

I. Le cadre de restructuration préventive par la transposition de la directive du 20 juin 2019

10h00 : Le champ d’application du cadre de restructuration préventive
Cécile Lisanti, Professeur à l’Université de Montpellier

 

Les nouveaux modes d’adoption des plans

10h20 : L’institution de classes de créanciers
David Robine, Professeur à l’Université Paris Nanterre
Nicolas Partouche, Avocat
Frédéric Abitbol, Administrateur judiciaire
Valérie Leloup Thomas, Mandataire judiciaire

11h00 : Pause-café

11h20 : Les critères de vote et d’adoption du plan
Giulio Cesare Giorgini, Maître de conférences à l’Université de Côte d’Azur
Charlotte Fort, Administrateur judiciaire

11h50 : La détermination de la valeur de l’entreprise en difficulté
Jean-Pascal Beauchamp, Associé Financial Advisory, Directeur activités Restructuring, Deloitte Finance

12h05 : Le renforcement du rôle du tribunal : le point de vue des juridictions consulaires
Sonia Arrouas, Présidente de la Conférence des juges consulaires de France

Echanges avec la salle

 

12h30 : Déjeuner libre

 

Le nouveau rôle des parties prenantes

14h15 : Les détenteurs de capital
Maud Laroche, Professeur à l’Université de Rouen
Antoine Diesbecq, Avocat

Les dirigeants
Olivier Maraud, Docteur en droit

Les salariés
Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences à l’Université de Toulouse 1 Capitole

 

II. L’amélioration de l’efficacité des procédures après la directive ?

15h15 : Table ronde
Animée par
Nicolas Partouche, Avocat
Avec :
Alexandra Blanch, Administrateur judiciaire
Thierry Gardon, Président du Tribunal de commerce de Lyon
François Legrand, Mandataire judiciaire

16h00 : Pause-café

 

III. Les ajouts à la transposition par l’ordonnance du 15 septembre 2021

16h30 : Nouvelles mesures et articulation avec la réforme des sûretés
Rémi Dalmau, Professeur à l’Université de Lorraine

Echanges avec la salle

17h15 : Fin de la journée

 

Jeudi 21 octobre 2021

 

IV – Droit au rebond du débiteur : de la transposition de la directive aux mesures d’accompagnement des TPE en période de crise

9h15 : Les choix français pour favoriser le rebond du débiteur
Anne-Louise Chevalier, Cheffe du bureau droit de l’économie des entreprises, DACS
Francine Macorig-Venier, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole
Barbara Freleteau, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

9h45 : L’adaptation des procédures à la taille de l’entreprise en difficulté
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur, Université de Bordeaux

 

L’importance de la mobilisation des acteurs de terrain

Tables rondes présidées par Georges Richelme, Président de la mission sur la justice économique

10h00 : La mobilisation nécessaire des professions du chiffre
Vincent Maymo, Maître de conférences en sciences de gestion et porteur du projet Beer
Bernard Chevalier, Directeur, Banque de l’Orme Région Aquitaine Poitou-Charentes
Lucas Sarlange, Expert-comptable

Echanges avec la salle

10h45 : Pause-Café

11h15 : Le rôle central des juridictions civiles et commerciales
Jean-Marie Picot, Président du Tribunal de commerce de Bordeaux
Caroline Faure, Vice-Présidente du Tribunal judicaire de Bordeaux

11h35 : L’implication des acteurs locaux - l’exemple de la Région Nouvelle Aquitaine
Hervé Salomon, Responsable de l’unité Entreprises en retournement au Pôle développement économique et environnemental de la Région Nouvelle Aquitaine

12h00 : D’autres réformes à venir ?
Patrick Rossi, sous-directeur du droit économique, DACS
Romain Grau, Député, Président de la mission parlementaire sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

12h45 : Fin du colloque

 

 

Droit d’entrée : 80€ pour une demi-journée, 150 € pour l'ensemble du colloque
Gratuit pour les enseignants-chercheurs et les étudiants

Contact : T 05 56 84 85 82 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription obligatoire en ligne : https://form.jotform.com/212564059933056

Organisé par l’Institut en droit des affaires et du patrimoine, IRDAP, Université de Bordeaux, en partenariat avec Trans Europe Expert sous la direction scientifique de Laura Sautonie-Laguionie, Professeur

Amphi Duguit
Pôle juridique et judiciaire
35 Place Pey Berland
33000 Bordeaux

Document

Université de Bordeaux
Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

En partenariat avec :
Trans Europe Experts
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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