Présentation

La montée en puissance des principes procéduraux, sous l'influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ainsi, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui s'appliquent à elle. Cette manifestation scientifique – qui rassemblera universitaires et professionnels du droit - est l'occasion de croiser les regards sur une dynamique et une synergie qui se mettent en place entre, d'un côté, le droit bancaire et financier, de l'autre, la procédure.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d'ouverture
Jean-François Riffard Professeur à l'Université Clermont Auvergne, Doyen de l'Ecole de Droit

Propos introductifs
Marie Nicolas-Gréciano, MCF à L'Université Clermont Auvergne
Anthony Maymont, MCF HDR à l'Université Clermont Auvergne

I - L'appréhension de la procédure par le droit bancaire et financier

A - L'évolution de la procédure en droit bancaire et financier

9h15 : La fondamentalisation de la procédure en droit bancaire et financier
Ludovic Benezech, MCF à l'Université Clermont Auvergne

9h40 : La procéduralisation de la compliance en droit bancaire et financier
Anthony Maymont, MCF HDR à l'Université Clermont Auvergne

10h05 : Débat et pause

B - La confrontation du droit bancaire et financier à la procédure

10h30 : Le banquier face au juge et ses alternatives
Kévin Magnier-Merran, MCF à l'Université de Lorraine

10h55 : Les opérations de banque à l'aune de la CJUE
Nicolas Kilgus, Professeur à l'Université de Strasbourg

11h20 : Le secret bancaire à l'épreuve de la procédure
Jérôme Lasserre Capdeville, MCF HDR à l'Université de Strasbourg

11h45 : Débat et pause

12h00 : Pause déjeuner

II - L'application des principes procéduraux en droit bancaire et financier

A - Les principes au cours de l'instruction

13h45 : Le principe de la contradiction en droit bancaire et financier
Marie-Emma Boursier, MCF HDR à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

14h10 : La commission des sanctions de l'ACPR : droits de la défense et fond du droit
Serge Durox, Avocat au Barreau de Paris

14h35 : Le droit au silence devant les autorités de marché
Sophie Schiller, Professeur à l'Université Paris-Dauphine

15h00 : Débat et pause

B - Les principes au stade du jugement

15h25 : La règle non bis in idem au regard des sanctions en matière financière
Jean-Marie Brigant, MCF à l'Université du Mans

15h50 : Le droit à la motivation et à la publication des décisions
Marie Nicolas-Gréciano, MCF à l'Université Clermont Auvergne

16h15 : Débat

16h30 : Propos conclusifs
Nicolas Rontchevsky, Professeur à l'Université de Strasbourg

17h00 : Fin du colloque

Inscription obligatoire avant le 6 octobre 2021 à 12h00 : Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure - Sciencesconf.org