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Le financement des entreprises : évolution et actualité juridiques
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jeudi7octobre2021
vendredi8octobre2021

Colloque

Le financement des entreprises : évolution et actualité juridiques


Présentation

 

La recherche de capitaux et le financement des entreprises trouvent leur traduction pratique sous forme de divers contrats et d’engagements parfois complexes. La substance et les opportunités de conclure des contrats de financement évoluent compte tenu des besoins et des risques propres à chaque entreprise, mais également en fonction de l’offre de crédit.

L’offre de crédit s’est, en effet, diversifiée, multipliée et complexifiée en raison de l’évolution continue de l’environnement légal et réglementaire encadrant l’activité de crédit. La volonté de libéraliser les activités financières et d’imposer, en même temps, de nouvelles régulations pour en corriger les excès, encourage et façonne aujourd’hui, la pratique professionnelle en matière de négociation et de structuration des contrats de crédit, dans un contexte d’internationalisation des économies et des marchés. L’objet du colloque est de faire, en droit positif, un point sur cette évolution.

Ce colloque est organisé en trois parties :

Partie 1 : Les contraintes réglementaires et l’impact financier, comptable, fiscal et juridique des différentes modalités de financement des entreprises pèsent sur le choix et le contenu des contrats de crédit et sur la recherche de capitaux, avec des évolutions concernant : l’adaptation des instruments juridiques en fonction des protagonistes et la standardisation des conditions d’un crédit selon la nature et l’objet du financement l’émergence de nouveaux acteurs et/ou dispositifs, avec le développement d’outils de financement complémentaires, voire alternatifs, au crédit bancaire.

Partie 2 : La recherche de financement - en capital comme en dette - peut s’avérer délicate au regard du risque d’entreprise. Cette recherche de capitaux, sous contraintes, nécessite dans un contexte économique des plus incertains : une couverture des risques (par le biais de sûretés et de contrats d’assurance) le recours à des dispositifs spécifiques lorsque l’entreprise est en création, en développement ou en difficulté.

Partie 3 : Les crises financières successives ont modifié et accru les contraintes légales et techniques sur le fonctionnement des marchés financiers et des banques commerciales, sans toutefois enlever à ces dernières leur rôle clé dans le financement des entreprises. Dans le contexte actuel de pandémie (Covid-19) aux effets dévastateurs pour les entreprises et l’économie, le gouvernement a été amené à proposer des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises qui ont permis de résoudre, dans l’urgence, les difficultés de trésorerie et, à long terme, l’insuffisance de fonds propres.

Enfin, un exposé des mesures et des effets de la crise, aux niveaux national et régional, sera évoqué et débattu, dans le cadre de tables rondes réunissant chefs d’entreprises et banquiers, et en présence de représentants de l’Etat et de la Région Corse.

 

Programme

 

Jeudi 7 octobre 2021

9h - Accueil des participants

9h15 - Allocution d’ouverture
Dominique Federici, Président de l’Université de Corse.
André Giudicelli, Professeur à l’Université de Corse, Directeur de l’EMRJ.

9h30 - Propos préliminaires
Patrick Letourneur, Avocat et MCF associé à l’Université de Corse
Sophie Atsarias-Dumas, MCF à l’Université de Corse

 

Première partie : La recherche de capitaux et la diversite des outils de financement des entreprises

Présidence : Thierry Granier, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

 

Sous-partie 1 : La diversité des sources de financement

9h50 - La permutation ou le cumul des qualités d'associé et de créancier au regard du financement des entreprises
Jean-François Barbieri, Professeur émérite à l’Université Toulouse 1 Capitole

10h10 - La régulation des marchés financiers : opportunité et contraintes pour le financement des entreprises
Bruno Fitsch-Mouras, Directeur des Affaires Transverses & Conformité Orange

10h30 : Pause

 

Sous-partie 2 : L’adaptation des instruments juridiques

10h40 - Le contrat de financement : nature, contrats types et protection des acteurs
Patrick Letourneur, Avocat, MCF associé à l’Université de Corse

11h00 - Paramètres du choix et variété des structures de financement d’actif (hors acquisition d’entreprise)
Vincent Perruchot-Triboulet, MCF à l’Université d’Aix-Marseille

11h20 - Les modes et limites des instruments de financement dans les ventes et l’investissement à l’international
Jean-Paul Mattei, Avocat et MCF associé à l’Université de Corse

Echange avec la salle

12h00 : Pause déjeuner

 

Sous-partie 3 : Les outils de financement complémentaires voire « alternatifs »

14h10 - Le financement des entreprises du secteur de l’ESS
Kristina Rasolonoromalaza, MCF à l’Université de Franche-Comté

14h30 - La finance verte dans le financement des entreprises
Aurore Casanova, Doctorante à l’Université de Corse

14h50 - Les mesures permanentes et exceptionnelles relatives au financement des entreprises
Orianne Chenain, Directrice de projet, Service de la compétitivité, de l’innovation et du développement des entreprises, Ministère des Finances

15h30 : Pause

 

15h45 : Table rondes

 

Table ronde 1

Présidence : Alexandre Vinciguerra, Président de l’ADEC

Sur le rôle des banques
Jean-Charles Sananes, Directeur Régional Banque de France

Sur l’ESS
Jean-Christophe Filidori, Directeur Régional de CorseActive

Sur le Crowdfunding
Marie Maestracci, PDG de la Plateforme MOVE

 

Table ronde 2

Présidence : Alexandre Vinciguerra, Président de l’ADEC

Sur le financement de l’innovation
Emmanuel Pierre, Directeur Incubateur territorial INIZIA

Sur les financements structurés
Pierre-Antoine Villanova, Directeur Général CORSICA LINEA

Sur le capital-risque
Pierre-Antoine Bonifet, Directeur Smalt Capital (Fonds d’investissement)

 

 

Vendredi 8 octobre 2021

 

Deuxième partie : La recherche de capitaux et le traitement spécifique du risque d’entreprise

Présidence : Adrien Tehrani, Professeur à l’Université de Montpellier

 

Sous-partie 1 : Les garanties liées au financement de l’entreprise

9h10 - Le rôle des sûretés dans les contrats de financement
Sophie Atsarias-Dumas, MCF à l’Université de Corse

9h30 - Le rôle de l’assurance dans le financement de l’entreprise
Sonia Ben Hadj Yahia, MCF HDR à l’Université de Corse

 

Sous-partie 2 : Le financement de la création ou de la reprise d’entreprise

9h50 - Le financement de la création d’entreprise
Mathilde Dols-Magneville, MCF à l’Université de Montpellier

10h10 - Le financement de l’acquisition et de la reprise d’entreprise
Adeline Thobie, MCF à l’Université de Rennes

10h30 : Pause

 

Sous-Partie 3 : Le financement des entreprises en difficulté

10h40 - Le soutien bancaire aux entreprises en difficulté
Sara Verdié, Responsable juridique de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées et chargée d’enseignement à l’Université de Corse

11h - Le financement des plans de restructuration
Hélène Poujade, MCF à l’Université Toulouse 1 Capitole

11h20 - La prise en charge des créances salariales
Anne-Marie Viale, Avocate et chargée d’enseignement à l’Université de Corse

11h40 - Le financement des exploitations agricoles en difficulté
Christine Lebel, MCF HDR à l’Université de Franche-Comté

12h00 - Les nouveaux dispositifs de soutien au financement des entreprises en difficulté
Olivier Buisine, Administrateur judiciaire, Président de l’IFPPC

12h30 : Pause déjeuner

 

Troisième partie : La pandémie covid-19, les mesures exceptionnelles de financement et les enjeux régionaux

Présidence : Anne-Marie Luciani, Professeure à l’Université de Corse et Alexandre Vinciguerra, Président de l’ADEC

 

Sous-partie 1 : L’identification des besoins et les mesures exceptionnelles de soutien

14h00 - Les effets de la crise au niveau régional et l’identification des besoins
Pierre Orsini, Vice-Président de la chambre de commerce et d’industrie

14h20 - La diversité et les caractéristiques principales des mesures d’accompagnement Covid-19 en Corse
Isabel De Moura, Directrice Régionale à la Dreets (ex-Direccte)

14h40 - Le rôle de la DDFIP dans les mesures d'accompagnement des entreprises
Ludovic Robert, Directeur départemental des finances publiques de Haute-Corse

 

Sous-partie 2 : Les contraintes de financement des entreprises et l’adaptation des mesures exceptionnelles aux enjeux régionaux

15h00 - La situation économique de la région Corse à la suite de la période de crise sanitaire : un bilan nuancé et contrasté
Sandrine Noblet, MCF à l’Université de Corse

15h20 - Une tentative d'évaluation de la capacité de rebond du tourisme en Corse après la pandémie de COVID 19
Sauveur Giannoni, MCF à l’Université de Corse

15h40 : Pause

15h50 - L’impact actuel et anticipé de la crise en matière de procédures collectives
Frédéric Benetti, Président du Tribunal de commerce d’Ajaccio

16h10 - L’adaptation des mesures exceptionnelles de financement à la spécificité corse
Anne-Marie Luciani, Professeure à l’Université de Corse

 

Table ronde 3 : Regards de chefs d’entreprises sur les effets et le traitement de la crise

Jean-Christophe Barrau, Vice_Président UMIH (Secteur Tourisme)
François Padrona, Groupe Leclerc (Secteur Grande distribution)
Jean-Marc Venturi, Domaine Vico (Secteur Agriculture/Viticulture)
Table ronde 4 : Regards des banquiers sur le traitement de la crise
Cécile Donsimoni, Directrice Régionale BPI-France
Frédéric Noël, Directeur Régional Banque des Territoires
Jean-Pierre Guillou, Directeur Régional Crédit Agricole de la Corse
Eric Sbraggia Directeur Régional Banque Populaire
Pierre Labauvie, Directeur CEPAC Caisse d’Epargne

 

17h30 - Clôture du colloque
Sophie Atsarias-Dumas, MCF à l’Université de Corse
Patrick Letourneur, Avocat et MCF associé à l’Université de Corse

Tarif inscription : 150 € (avec déjeuner)
Tarif inscription : 90 € (sans déjeuner)
Tarif privilégié : 50 € (avec déjeuner) étudiants en formation professionnelle CRFPA et CFPN / experts-comptables stagiaires
Entrée libre pour les étudiants et personnels enseignants

Le colloque pourra également être suivi sur zoom. Lien et inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de Sophie Atsarias-Dumas, MCF en droit et Patrick Letourneur, Avocat et MCF associé à l’Université de Corse

Faculté de droit et science politique
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Avenue Jean Nicoli
20250 20250 Corte

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Conférence des Doyens
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