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Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer
vendredi1octobre2021
09:0017:00

Colloque

Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer


Programme

 

9h00 : Accueil des participants
Me F. Coutant, Président du CR de Bordeaux
Me. M. Van Seggelen, Président de l’ACENODE
M. Mustapha Mekki, Directeur Général de L’INFN

9h20 : L'office du notaire et la loi étrangère
Eric Fongaro, Professeur à l’Université de Bordeaux
Hélène Peroz, Professeur à l’Université de Nantes

10h10 : Certificat de coutume, legal opinion, affidavit …
Jézabel Jannot, Directrice pédagogique de l’INFN

10h45 : Pause

11h00 : Contrat de mariage établi en France et procédure de divorce aux Etats-Unis : précautions et limites
Marjorie Devisme, Directrice du Centre notarial de droit européen
Frédéric Varin, Notaire à Distre

11h40 : Regards croisés sur la pratique des successions franco-anglaises
Marion Nadaud, Consultante au CRIDON Bordeaux
Sophie Hearle, Solicitor chez ASHTONS Legal (UK)

 

12h20 : Pause médiane

 

14h00 : Les unions civiles et les assurances-vie dans les successions franco-brésiliennes : planification et contentieux
M. Gustavo Cerqueira, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Nîmes
Me Fernanda Machado Moreira, Avocate inscrite aux barreaux de Rio de Janeiro et de Paris

14h40 : Problématiques autour des majeurs vulnérables dans la relation franco-belge
David Boulanger, Maître de conférences à l’Université d’Artois
Patrick Lotthe, Notaire à Bailleul

15h15 : Pause

15h30 : L’investissement immobilier dans un contexte international : le cas franco-néerlandais, DIP et droit comparé
Jean Christophe Rega, Notaire à Belcodene
Isabelle Flipse, Conseiller juridique, Cabinet FLIPSE, Arnhem (NL)

16h30 : Propos conclusifs
Cyril Nourissat, Professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Moulin- Lyon III

17h00 : Remise des diplômes de la Promotion 2019 du DU Droit notarial international

 

 

Date limite des inscriptions : 15 septembre 2021
Frais d’inscription : 250 TTC par participant – Le déjeuner est libre.

Pour vous inscrire, merci de joindre à ce bulletin d’inscription votre règlement par chèque libellé à l’ordre de « Centre Notarial de Droit Européen » et le renvoyer à l’adresse suivante : Centre notarial de droit européen 18, rue Chevreul – 69007 Lyon

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque habilité au titre de la formation continue obligatoire

2ème Journée de la pratique notariale internationale organisée par l’ACENODE, l’INEI, l’INFN et L’IRDAP, Université de Bordeaux

Conseil régional des notaires
6 rue Mably
33000 Bordeaux

Document

Université de Bordeaux
Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine
Conseil supérieur du notariat

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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