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Les droits de préemption en matière rurale
vendredi1octobre2021
14:0018:30

Conférence et cycle

Les droits de préemption en matière rurale


Présentation

 

Alors que tous les yeux sont tournés vers ce qui pourrait être « le monde d’après », ses promesses mais aussi ses incertitudes, l’enseignement de Sénèque résonne avec une particulière acuité : « le passé doit conseiller l’avenir ».

L’agriculture d’après ne peut se construire qu’en tirant les leçons des décennies passées, notamment depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

L’année 1962, en particulier, fût tant pour le droit rural interne qu’européen, une année charnière.

En droit interne, c’est l’adoption de la loi du 8 août 1962 créant les GAEC, dont le succès ne sera jamais démenti par la suite, qui marquera le point de départ des structures sociétaires agricoles dont le nombre n’aura paradoxalement de cesse de croître à mesure que diminuera dans le même temps le nombre d’exploitations agricoles.

1962, c’est aussi l’adoption de la loi complémentaire à celle du 5 août 1960, créant les prémices du contrôle des structures et offrant leur premier droit de préemption aux SAFER, droits ayant eux aussi connu un essor considérable.

En droit rural européen, 1962 restera l’année de la première application de la Politique Agricole Commune, la plus ancienne des politiques communes de l’UE, dont les objectifs et modalités de fonctionnement ont progressivement évolué à chaque refonte, comme en témoigne la dernière réforme de la PAC 2023-2027.

Une rétrospective sur les années passées du droit rural permettra de mieux évaluer le chemin parcouru et celui qu’il reste à tracer pour les prochaines décennies. Tel est l’objectif de ce cycle de conférences, que la conférence sur les droits de préemption en matière rurale inaugure.

Sous la direction d’Hélène Juillet-Regis, Maître de conférences en droit privé, Responsable de la LP GOAA Droit de l’entreprise agricole de la Faculté de Droit - Antenne de Laval

 

Programme

 

Sous la présidence d’Aude Denizot, Professeur agrégé de droit privé - Le Mans Université, co-directrice de la Faculté de Droit - Antenne de Laval

 

14h00 : Accueil institutionnel
Aude Denizot, Professeur agrégé de droit privé - Le Mans Université, co-directrice de la Faculté de Droit - Antenne de Laval
Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences HDR en droit privé - Le Mans Université, co-directrice de la Faculté de Droit, directrice de la Chaire Droit & Transitions sociétales, Antenne de Laval, AFDR Pays de la Loire-Mayenne-Sarthe

14h15 : Propos introductifs - Lancement du cycle de conférences Droit de la terre
Hélène Juillet-Regis, Maître de conférences en droit privé - Le Mans Université, Responsable de la LP GOAA Droit de l’entreprise agricole de la Faculté de Droit – Antenne de Laval, AFDR Pays de la Loire-Mayenne-Sarthe

14h30 : Les enjeux des droits de préemption en matière rurale
Arnaud Walravens, Maître de conférences en droit privé - Université de Cergy-Pontoise, Responsable du Master Droit du financement et des investissements immobiliers

15h00 : La pratique des droits de préemption en matière rurale, table-ronde

Avec :
Rémy Silve, Directeur général - SAFER Pays de la Loire
Thierry Robin, Notaire - Anjou Maine Notaires
Laurie-Anne Coutard, Clerc de notaire - Anjou Maine Notaires - Diplômée 2021 de la LP GOAA Parcours Droit de l’entreprise agricole
Olivier Bures, Avocat – Barreau de Laval
Bernard Layer, Chargé de mission Eau Environnement - Chambre d’agriculture des Pays de la Loire

Pause-café

17h30 : Les 15 ans de la Licence Professionnelle GOAA Droit de l’entreprise agricole - 15ème cérémonie de remise des diplômes

sous le parrainage des cofondateurs de la Licence Professionnelle : Serge Billarant, Maître de conférences en droit privé - Le Mans Université et Michel Gaudin, Enseignant - Agricampus Laval

18h00 : Concert & Cocktail

 

 

Inscriptions gratuite et obligatoire (pass sanitaire obligatoire pour toutes personnes extérieures à l'université) sur : Les droits de préemption en matière rurale - Sciencesconf.org

Ce colloque donne droit à la production d’une attestation valant pour 3 heures de formation obligatoire

Organisée par l'Antenne de Droit - Laval, Le Mans Université dans le cadre du Cycle de conférences Droit de la terre : « 60 ans de droit rural : rétrospectives et perspectives » en partenariat avec l’AFDR Pays de la Loire

Amphithéâtre Le Balle
Campus de Laval
Rue Georges Charpak
53810 Changé

Document

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