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1971-2021 : Les 50 ans de la décision
jeudi30septembre2021
13:4518:00

Conférence et cycle

1971-2021 : Les 50 ans de la décision "Liberté d'association" du Conseil constitutionnel


Programme

 

13h45 : Accueil du public

14h00 : Propos introductifs
Charles-Edouard Sénac, Professeur, Université de Bordeaux

 

La décision "Liberté d'association" : rétrospective

Présidence : Carolina Cerda Guzman, Maître de conférences, Université de Bordeaux

14h20 : Petites délibérations pour une grande décision
Fabrice Hourquebie, Professeur, Université de Bordeaux, Directeur du CERCCLE

14h45 : La décision Liberté d'association et Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (Dalloz) : l'origine du mythe
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur, Université de Bordeaux

15h10 : Trois regards sur la décision Liberté d'association
Francis Delpérée, Professeur, Université de Louvain, Sénateur honoraire

15h35 : Les bases administratives d'une jurisprudence constitutionnelle
Jean-Philippe Ferreira, Professeur, Université de Bordeaux

15h50 : Discussion

 

16h30 : Table ronde - La décision "Liberté d'association" : perspectives

Modération : Pauline Gervier, Maître de conférences, Université de Bordeaux, Directrice adjointe du CERCCLE

Intervenants :
Anne Cadiot-Feidt, Avocate, Barreau de Bordeaux ; EDA Aliénor
Francis Delpérée, Professeur, Université de Louvain
Fabrice Hourquebie, Professeur, Université de Bordeaux
Christine Maze, Avocate, Barreau de Bordeaux
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Université de Bordeaux

17h30 : Discussion

18h00 : Clôture de la conférence-débat

 

 

Entrée gratuite, inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux, sous la direction du Pr. Charles-Edouard Sénac.

Amphi Léon Duguit
Pôle Juridique et Judiciaire
35 Place Pey Berland
33000 Bordeaux

Université de Bordeaux
Faculté de droit et science politique
Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État
Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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