L'effet utile
vendredi24septembre2021
09:0016:00


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Colloque

L'effet utile

Méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge ?


Programme

 

Colloque hybride, en présentiel à Dijon et à distance via une connexion TEAM

 

9h00 : Accueil

9h15 : Ouverture
Alexis Mages, Doyen de l’UFR DSEP

9h30 : Ouverture
Sophie Monnier, MCF Droit Public UBFC

 

I Un panorama des modes d’expression de l’effet utile

Président de séance : Charalambos Apostolidis Professeur Droit Public UBFC

9h50 : L’effet utile saisi par la Cour Internationale de Justice
Hélène Tourard, MCF Droit public UBFC

 

L’effet utile appréhendé par les juridictions européennes

10h10 : L’approche de la Cour de Justice de l’Union Européenne
Hélène Gaudin, Professeur Droit public Université Toulouse I

10h30 : L’approche de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Marion Larché, MCF Droit public Paris I

Débat

Pause

 

L’effet utile en droit interne

11h10 : Vu par les juridictions judiciaires
Pascale Deumier, Professeur Droit privé Lyon III

11h30 : Vu par les juridictions administratives
Henri Bouillon, MCF Droit public UBFC

Débat

 

Déjeuner

 

II Un mode d’emploi de l’effet utile

Président de séance : Yan Laidié Professeur Droit public UBFC

14h00 : L’effet utile et l’interprétation en droit international
Valérie Boré-Eveno, MCF Droit public Nantes

14h20 : L’effet direct et l’effet utile : même combat ?
Philippe Icard, MCF Droit public UBFC

14h40 : L’effet utile au service de la hiérarchie des normes
Stéphane Mouton, Professeur Droit public Toulouse I

Débat

Pause

15h30 : Effet utile et adaptation de l’office du juge administratif
David Zupan, Président du Tribunal administratif de Dijon

15h50 : L’effet utile et l’usage par le juge de son pouvoir d’injonction
Florent Blanco, Professeur Droit public Orléans

Débat

16h00 : Fin

 

Inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (pour le distanciel merci d’envoyer votre adresse TEAMS)

Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction de Sophie Monnier

Pôle Economie Gestion
12 Avenue Gustave Eiffel
21000 Dijon

Document

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