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Quel futur droit de l’intelligence artificielle ?
mercredi8septembre2021
09:0017:30

Colloque

Quel futur droit de l’intelligence artificielle ?


Présentation

 

Face au développement technologique rapide de l’intelligence artificielle (IA) et à un contexte géopolitique compétitif, la Commission européenne ambitionne de faire de l’Europe le pôle mondial d’une IA digne de confiance et d’excellence.

Pour ce faire, elle a présenté le 21 avril 2021, une proposition de règlement établissant des règles harmonisées sur l’IA et modifiant certains actes législatifs de l’Union (Artificial Intelligence Act) (COM(2021) 206 final), une proposition de règlement modifiant les règles sur les machines intégrant de l’IA (COM(2021) 202 final), ainsi qu’un nouveau plan coordonné avec les Etats membres (COM(2021) 205 final). Si la Commission veut promouvoir le développement de l’IA en renforçant les investissements et l’innovation dans l’ensemble de l’Union, elle souhaite aussi faire face aux risques potentiels élevés qu’elle représente envers les droits fondamentaux, la santé et la sécurité des citoyens.

L’objectif de ce colloque est de décrypter la proposition de règlement sur l’IA, en analysant les règles générales encadrant la conception des systèmes d’IA avant leur mise sur le marché et les règles sectorielles portant sur les systèmes considérés à hauts risques.

Ce colloque international est organisé par la Chaire Law, Accountability and Social Trust in AI au sein d’ANITI (Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute) et la Chaire Accountable AI in a Global Context de l’Université d’Ottawa, Faculté de droit civil, portées par la Professeure Céline Castets-Renard. Il rassemble les co-titulaires de la chaire ANITI, Sylvain Cussat-Blanc et Laurent Risser, ses membres (Jessica Eynard, Paul Monsarrat, Anne-Sophie Hulin, Ronan Pons, Evgeniia Volkova, Claire Boine, Patrick Perrot) et les membres de la Chaire d’Ottawa (Eleonore Fournier-Tombs, Claire Boine et Anne-Sophie Hulin).

 

Programme

 

9h00 : Ouverture
Hugues Kenfack, Professeur et Président de l’Université Toulouse Capitole
Laurence Calandri, Maître de conférences
Nicholas Asher et/ou Mohamed Kaaniche, Co-directeurs scientifiques d’ANITI

9h30 : Les contours du droit de l’IA dans l’Union : risques, conformité et responsabilité ex ante
Céline Castets-Renard, Professeure à la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa, Titulaire des chaires de recherche Law, Accountability & Social Trust in AI - ANITI et Accountable AI in a Global Context - uOttawa

10h00 : Multiplicité d’acteurs pour quelles responsabilités ?
Jessica Eynard, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole, chercheure ANITI

10h30 : Discussions avec la salle

11h00 : Gouvernance des données de l’IA
Anne-Sophie Hulin, Post-doctorante ANITI & Université d’Ottawa
Pauline Zordan et Olivier Auradou, Occitanie Data

11h30 : Biais et discrimination des systèmes d’IA
Ronan Pons, Doctorant ANITI, cotutelle Université Toulouse Capitole & Université d’Ottawa
Laurent Risser, Ingénieur de recherche 1-HDR CNRS, Institut de Mathématiques de Toulouse - IMT

12h00 : Discussions

 

12h30 : Pause déjeuner

 

13h30 : IA et enjeux de sécurité
Patrick Perrot, Colonel, Coordinateur pour l’intelligence artificielle – Chargé de mission « Stratégie de la donnée » – Gendarmerie nationale

 

14h00 : Santé

Acceptabilité sociale de l'IA par le praticien
Sylvain Cussat-blanc, Maître de conférences HDR, Université Toulouse Capitole, IRIT
Paul Monsarrat, MCU, Praticien Hospitalier – Faculté de chirurgie dentaire et CHU de Toulouse

Garanties pour une IA digne de confiance en matière de santé (DM) / Analyse des risques
Nathalie De Grove-Valdeyron, Professeur de droit public, UT1

14h30 : Ville intelligente
Evgeniia Volkova, doctorante ANITI, Université Toulouse Capitole, Toulouse Métropole

15h00 : Discussions

 

16h00 : Table ronde - Premiers questionnements pratiques

Avec : Benjamin Laroche, Docteur en droit – Airbus
Brian Galland - Sopra Steria
Jérémie Boullu Chataigner – Airbus
Caroline Lorente Lapole - Apsys

16h30 : IA d'aujourd'hui, applications de demain ?
Claire Boine, doctorante Université d’Ottawa, chercheure ANITI

17h00 : Synthèses et recommandations aux scientifiques des données et fournisseurs de systèmes d'IA
Eleonore Fournier-Tombs, Professeure auxiliaire à l’Université d’Ottawa, Coordonnatrice de la Chaire Accountable AI in a Global Context et directrice du Inclusive Technology Lab - uOttawa

17h30 : Clôture

 

 

Tarifs :
Etudiant ou personnel académique : Gratuit
Salarié, indépendant : 150€ la journée (Cette inscription donnera lieu à l'établissement d'une convention de formation avec attestation de présence)
Demandeur d'emploi : 50€ la journée (Cette inscription donnera lieu à l'établissement d'une convention de formation avec attestation de présence)

Date limite d'inscription 6 septembre 2021 : https://www.ut-capitole.fr/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/quel-futur-droit-de-l-intelligence-artificielle-decrypter-la-proposition-de-reglement-de-la-commission-europeenne-sur-l-ia-colloque-de-l-idp-946516.kjsp

Organisé avec l’aide de Marianne Prudet et Anaïs Arfeuil, assistantes de recherche de la chaire ANITI et étudiantes du Master 2 Droit, Numérique, IA et de l’Association du Master

Manufacture des Tabacs
Amphi MS001 – Bâtiment S
2 Rue du Doyen Gabriel Marty
31000 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
Université d'Ottawa
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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