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Ateliers des voies d’exécution
vendredi17septembre2021
09:0017:00

Atelier / Workshops

Ateliers des voies d’exécution


Programme

 

9h00 : Accueil des participants
Soraya Amrani-Mekki, Professeure agrégée à l'Université Paris Nanterre, Directrice de l'axe justice judiciaire, amiable et numérique (CEDCACE)
Isabelle Faivre, Présidente de l’AAPPE, Avocate au barreau de Toulouse
Antoine Kirry, Président de l'association Droit & Procédure, Avocat au barreau de Paris
Christine Vales, Huissier de justice à Toulouse, Secrétaire Nationale du bureau de la Chambre nationale des commissaires de justice.

 

9h15 : Panorama de la 2e chambre civile de la cour de cassation en matière des voies d’exécution

Modératrice : Soraya Amrani Mekki, Professeure agrégée à l'Université Paris Nanterre, Directrice de l'axe justice judiciaire, amiable et numérique (CEDCACE]

Cyril Cardini, Conseiller référendaire à la 2e chambre civile de la Cour de cassation
Anne-Gaëlle Dumas, Conseiller référendaire à la 2e chambre civile de la Cour de cassation

 

11h30 : Articulation entre la réforme de la procédure et les voies d’exécution

Modérateur : Thomas Habu Groud, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, Membre du CEDCACE

Thèmes : - Point sur la réforme et ses conséquences en matière de voie d'exécution
- Représentation obligatoire devant le JEX
- Représentation de l'Etat, des régions et communes
- Prise de date, etc.

Intervenants :
Alexandre de Jorna, Avocat au barreau de Paris, Administrateur de Droit & Procédure
Cyril Roth, Premier Vice-Président adjoint au tribunal judiciaire de Paris

 

13h00 : Déjeuner libre

 

14h00 : Prix de l’exécution et tarif

Modérateur : Claude Brenner, Professeur à l'Université Paris II Panthéon Assas

Thèmes : - Le tarif et les modalités de contrôle de ce tarif
- La procédure en cas de contestation
- Les voies de recours
- La méthodologie pour la taxation

Intervenants :
Frédéric Kieffer, Président d'honneur de l'AAPPE, Avocat au barreau de Grasse
Joël Mazure, Huissier de justice à Paris
Florence Gainot, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Paris.

 

15h30 : La valeur des biens saisis

Modérateur : Rudy Laher, Professeur à l'université de Limoges

Thèmes : - La valeur des biens meubles
- Focus technique sur la valeur des parts de SCI
- La valeur des biens immeubles
- Le contrôle de la valeur lors du contentieux de l'exécution

Intervenants :
Laurent Dubois, Huissier de justice à Villepinte
Emmanuel Joly, Président d'honneur de IAAPPE, Avocat au barreau de Bordeaux
Un magistrat (en attente de confirmation)

17h00 : Clôture
Julie Couturier, Bétonnière élue, ancienne Présidente de Droit & Procédure, Avocate au barreau de Paris

 

 

Tarif : 100 € TTC
Tarif préférentiel membres Droit & Procédure / AAPPE : 50 € TTC
Gratuit pour les magistrats, greffiers, étudiants et élèves-avocats

Informations et inscription : au 01 34 74 38 95 ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation de 7h30 de formation

Colloque de l'Association des avocats praticiens des procédures et de l'exécution, organisé sous la direction scientifique de Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l'université Paris Nanterre, CEDCACE.

Maison du Barreau de Paris
2 Rue du Harlay
75001 Paris

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