Programme

Lundi 6 septembre 2021

13h30 : Accueil des participants

13h50 : Propos d'ouverture
Michel Bouvier, Pr Droit public, Président de Fondafip

14h00 : Penser les finances locales pour penser l'Etat : perspective(s) contemporaine(s)
Céline Husson - Rochcongar, MCF Droit public, Université de Picardie Jules Verne
Basile Ridard, MCF Droit public, Université de Poitiers

1. Identifier les difficultés : les méthodes

Comparer

Présidence : Tiphaine Barthélémy, Pr Sociologie et Anthropologie sociale, Université de Picardie Jules Verne

14h15 : Une idée reçue peut-elle devenir réalité ? Le cas du fédéralisme financier au Royaume-Uni
Alexandre Guigue, MCF HDR Droit public, Université Savoie Mont-Blanc

14h30 : Existe-t-il un régionalisme financier en Italie ?
Katia Blairon, MCF HDR Droit public, Université de Lorraine

14h45 : Réformer les entités fédérées pour réformer la Belgique ?
Maxime Uhoda, Dr Sciences politiques et sociales, Conseiller à la Direction gestion fiscale du Service public régional de Bruxelles Fiscalité

15h00 : Penser les finances locales au prisme de la forme de l'Etat ? Les vertus de la comparaison
Manuel Tirard, MCF HDR Droit public, Université Paris Ouest Nanterre La Défense

15h15 : Discussion

16h00 : Pause-café

Confronter les perspectives

Présidence : François Rangeon, Pr Science politique, Université de Picardie Jules Verne

16h15 : Le point de vue de l'administrateur
Dominique Schmitt, Préfet honoraire, Directeur général honoraire des collectivités locales, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

16h30 : Le point de vue de l'élu
(Intervenant à confirmer)

16h45 : Le point de vue du conseil
Benoît Bayenet, Président du Conseil central de l'Economie de Belgique, Pr Politiques économiques et Finances publiques, Université Libre de Bruxelles & Université de Liège

17h00 : Le point de vue du professeur de droit
Etienne Douat, Pr Droit public, Université de Montpellier, Vice-Président de la SFFP

17h15 : Discussion

18h00 : Fin de la demi-journée

Mardi 7 septembre 2021

9h00 : Accueil café

2. Poser les problèmes : les approches

Une approche organique - Les acteurs des finances locales : des institutions au système

Présidence : Vincent Dussart, Pr Droit public, Université Toulouse 1 Capitole

9h15 : De l'utilité de la révision constitutionnelle de 2003 ?
Isabelle Muller-Quoy, MCF HDR Droit public, Université de Picardie Jules Verne

9h30 : Fusions, intercommunalités, métropoles : les interactions institutionnelles en finances locales
Benoît Mercuzot, MCF HDR Droit public, Université de Picardie Jules Verne, élu en charge des finances à la Ville et à la métropole d'Amiens

9h45 : Quel modèle financier de l'action publique locale ?
Marc Leroy, Pr Sociologie et Finances publiques, Université de Reims Champagne-Ardenne, Vice-Président de la SFFP

10h00 : Discussion

10h45 : Pause-café

Une approche fonctionnelle - Les objectifs des finances locales : maillage territorial, rationalisation budgétaire et intérêt général

Présidence : Marie-Christine Esclassan, Pr Droit public, Université Panthéon-Sorbonne, Co-directrice de la RFFP, Secrétaire générale de Fondafip

11h00 : L'impossible refonte des finances locales par la péréquation
Matthieu Houser, MCF HDR Droit public, Université de Franche-Comté

11h15 : A quoi sert vraiment la certification des comptes publics locaux ?
Sébastien Kott, Pr Droit public, Université de Poitiers

11h30 : Intérêt général, besoins publics locaux et finances publiques : quelques remarques sur de nouvelles relations
Mathieu Doat, Pr Droit public, Université de Perpignan

11h45 : Discussion

12h30 : Pause-déjeuner

3. Rechercher les solutions : les outils

Réformer les finances locales : des vraies fausses pistes ?

Présidence : Emmanuel de Crouy-Chanel, Pr Droit public, Université de Picardie Jules Verne

13h45 : L'autonomie fiscale des collectivités territoriales (communes et provinces)
Marc Bourgeois, Pr Droit public, Président du Tax Institute, Université de Liège

14h00 : La contractualisation : nouvel outil de maîtrise de la dépense des collectivités ?
Francesca Artioli, MCF Science politique, Université Paris Est Créteil
Daniel Florentin, MCF Environnement et Etudes urbaines, Mines Paris Tech
Nicolas Maisetti, Post-doctorant Science politique, Ecole des Ponts Paris Tech

14h15 : Territorialisation et plan de relance : quels enseignements tirer de la crise sanitaire ?
Jean-François Calmette, MCF Droit public, Université de Perpignan

14h30 : Discussion

15h15 : Pause-café

Inscrire les finances locales dans la complexité : de la concurrence à la complémentarité

Présidence : Stéphanie Damarey, Pr Droit public, Université de Lille

15h30 : La fiscalité verte, une « opportunité » ... qui existe déjà !
Fabrice Bin, MCF Droit public, Université Toulouse 1 Capitole

15h45 : Un éclairage européen pour penser la complexité
Danièle Lamarque, Présidente de la Société européenne d'évaluation, Ex membre de la Cour des comptes européenne, Ex Présidente de la Chambre régionale des comptes de PACA

16h00 : Etat unitaire, décentralisation et autonomie financière locale : un inéluctable quiproquo ?
Michel Bouvier, Pr Droit public, Université Panthéon-Sorbonne, Co-directeur de la RFFP, Président de Fondafip

16h15 : Discussion

17h00 : Conclusions
Robert Hertzog, Pr Droit public, Université de Strasbourg, Président honoraire de la SFFP et du Conseil d'évaluation de l'INET

Pour participer à la manifestation contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.