Programme

9h00 : Mot de bienvenue
Prof. Anne Jacquemet-Gauché & Prof. Ulrich Stelkens

9h15 : Combien existe-t-il de principes de légalité en droit de l'Union ? La question initiale de la recherche sur le principe de légalité en droit comparé
Prof. Ulrich Stelkens

Discussion

10h00 : Le principe de légalité en droit français
Prof. Benoît Plessix, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Discussion

11h00 : Le principe de légalité en droit allemand
Prof. Anne Jacquemet-Gauché, Université Clermont Auvergne

11h20 : Perspectives de droit comparé franco-allemand sur le principe de légalité
Dr. Maria Kordeva, Université de la Sarre

Discussion

12h30 : Pause déjeuner

13h30 : Le principe de légalité en droit belge
Prof. Emmanuel Slautsky, Université libre de Bruxelles

Discussion

14h30 : Le principe de légalité en droit anglais
Dr. Yseult Marique, University of Essex/Deutsches Forschungsinstitut für öffentliche Verwaltung Speyer

Discussion

15h30 : Le principe de légalité en droit comparé : une nouvelle discussion ? Quelques observations conclusives
Prof. Pierre Delvolvé, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Discussion

16h30 : Fin