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Le principe de légalité en droit comparé
mercredi15septembre2021
09:0016:30

Colloque

Le principe de légalité en droit comparé


Programme

 

9h00 : Mot de bienvenue
Prof. Anne Jacquemet-Gauché & Prof. Ulrich Stelkens

9h15 : Combien existe-t-il de principes de légalité en droit de l’Union ? La question initiale de la recherche sur le principe de légalité en droit comparé
Prof. Ulrich Stelkens

Discussion

10h00 : Le principe de légalité en droit français
Prof. Benoît Plessix, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Discussion

11h00 : Le principe de légalité en droit allemand
Prof. Anne Jacquemet-Gauché, Université Clermont Auvergne

11h20 : Perspectives de droit comparé franco-allemand sur le principe de légalité
Dr. Maria Kordeva, Université de la Sarre

Discussion

 

12h30 : Pause déjeuner

 

13h30 : Le principe de légalité en droit belge
Prof. Emmanuel Slautsky, Université libre de Bruxelles

Discussion

14h30 : Le principe de légalité en droit anglais
Dr. Yseult Marique, University of Essex/Deutsches Forschungsinstitut für öffentliche Verwaltung Speyer

Discussion

15h30 : Le principe de légalité en droit comparé : une nouvelle discussion ? Quelques observations conclusives
Prof. Pierre Delvolvé, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Discussion

16h30 : Fin

 

 

 

Colloque organisé en partenariat avec l'Institut Universitaire de France et la Deutsche Universität für Verwaltungswissenschaften Speyer, sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH-UCA et Ulrich Stelkens, DUV-Speyer

German University of Administrative Sciences
Freiherr-vom-Stein-Street 2
67346 Speyer
Germany

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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