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Les droits et libertés numériques
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jeudi7octobre2021
vendredi8octobre2021


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Colloque

Les droits et libertés numériques

Nouvelle génération de droits fondamentaux ?


Programme

 

7 Octobre 2021

 

13h00 : Ouverture

Allocution
Xavier Latour, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de droit et science politique, Université Côte d’Azur, CERDACFF

Mots d’accueil
Renaud Bourget, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF
Marc Guerrini, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF
Pauline Türk, Professeur de droit public, Université Côte d’azur, CERDACFF
Christian Vallar, Professeur de droit public, Doyen honoraire, Université Côte d’azur, Directeur du CERDACFF

 

Table ronde 1 - Identification, consistance et portée des droits et libertés numériques

Présidence : Anne Levade, Professeur de droit public, Université Paris I, Présidente de l’Association française de droit constitutionnel

13h30 : Rapport introductif
Henri Oberdorff, Professeur émérite de droit public, Université de Grenoble, CESICE

 

1er panel - Quels droits ? nouveaux ? renouvelés ?

14h15 : La protection des données personnelles, droit fondamental ?
Lucie Cluzel-Métayer, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre, CRDP

Autodétermination informationnelle, droit à la vie privée, privacy : quel noyau pour la protection des données personnelles ? L’apport du droit comparé (Union européenne, Allemagne, France, Grèce, Royaume-Uni)
Christina Koumpli, Maître de conférences de droit public, Université d’Avignon, LBNC

Le droit d’accès au numérique, un droit fondamental ? Réflexion sur la conditionnalité numérique des services publics et les conséquences de l’illectronisme
Caroline Lequesne-Roth, Maître de conférences de droit public, Université Côte d’Azur, GREDEG

Liberté de communication et liberté d’expression à l’ère numérique : réactualisation ou mutation de droits fondamentaux matriciels ?
Julie Charpenet, Doctorante en droit public, Université Côte d’Azur, GREDEG

Les droits numériques « économiques »
Marina Teller, Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur, GREDEG
Frédéric Marty, Chercheur CNRS, Université Côte d’Azur, GREDEG

Vers de nouveaux droits de l’homme à l’ère des neuro-technologies
Roberto Andorno, Professeur de droit biomédical et bioéthique, Université de Zurich

16h45 : Débats / pause

 

2e panel - Essai de systématisation

17h00 : Les droits et libertés de l’Homo numericus
Marc Guerrini, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF

Assiste-t-on à l’émergence d’une nouvelle catégorie de droits et libertés ? Penser et articuler les types de « théories générales des droits et libertés fondamentaux » et leurs fonctions logiques, pour identifier les protections existantes et imaginer celles à venir
Régis Ponsard, Professeur de droit public, Université de Reims- Champagne Ardennes, co-fondateur de la Société européenne d’épistémologie juridique appliquée, chercheur statutaire à l’EHESS (Paris)

A new generation of human rights ? Digital rights and freedoms seen in a historical perspective
Steven L. B. Jensen, Senior Researcher at the Danish institute for human rights

Débats

18h30 : Fin de la 1ère journée

 

8 Octobre 2021

 

Table ronde 2 - La fondamentalisation des droits et libertés numériques : approches comparées

Présidence : Pauline Türk, Professeur de droit public, Université Côte d’azur, CERDACFF

9h00 : Les libertés numériques en droit constitutionnel Italien (inspirations étrangères et européennes)
Paolo Passaglia, Professeur de droit constitutionnel comparé, Université de Pise

Les droits numériques dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande et leurs relations avec la jurisprudence européenne
Claas Friedrich Germelmann, Professeur de droit public, directeur de la chaire de droit public et de droit européen, Université Leibniz de Hanovre

Quelle portée le droit canadien et québécois reconnait-il aux droits et libertés numériques ?
Louis-Philippe Lampron, Professeur titulaire de droit constitutionnel, Faculté de droit de l’Université Laval, Québec

10h30 : Débats - Pause

La formalisation des droits et libertés numériques à l’échelle internationale / la perspective russe
Tatiana Shulga-Morskaya, Docteur en droit public, Université de Bordeaux

Les libertés numériques vues de Chine : enjeux et perspectives
Lin Xu, Professeur de droit public, Université de Hunan

Privacy : le constitutionnalisme à l’ère numérique
Tatsuhiko Ya Mamoto, Professeur de droit constitutionnel, Université de Keio

Les origines et ressorts juridico-philosophiques de la doctrine sur les libertés numériques en Amérique latine
Renaud Bourget, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF
Horacio Corti, Professeur, Université de Buenos Aires, Défenseur général des droits de la ville de Buenos Aires

Free speech and human rights in the cyber space
Oreste Pollicino, Professeur de droit constitutionnel, Université Bocconi de Milan

12h30 : Débats

 

Pause déjeuner

 

Table ronde 3 - La consécration des droits et libertés numériques : limites, méthodes, résultats

Présidence : Henri Oberdorff, Professeur émérite de droit public, Université de Grenoble, CESICE

14h00 : IA, algorithmes et libertés numériques : comment vérifier le respect des règlements dans le monde numérique ?
Michel de Rougemont, Professeur d’informatique, Université Paris II, IRIF

L’autolimitation des droits dans la sphère des données (datasphère) : les enjeux de la circulation totale
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur, GREDEG

Débats

Les projets de digital rights bill, à l’échelle nationale et internationale
Arnaud Latil, Maître de conférences de droit privé, Sorbonne Université, CERDI

Pour une charte constitutionnelle du numérique en France : les inspirations étrangères
Pauline Türk, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF

Les droits et libertés numériques dans les constitutions : quelques enseignements de la table ronde Internationale de Justice Constitutionnelle 2021
Audrey Bachert, Maître de conférences, Université de Lorraine, IRENEE

Les apports du système politique européen à la fondamentalisation des droits numériques
Jules Lepoutre, Professeur de droit public, Université de Corte, EMRJ

L’apport des Cours constitutionnelles à la fondamentalisation des droits numériques
Tao Hoeffner, Doctorant en droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF

Débats

17h30 : Synthèse
Christian Vallar, Professeur de droit public, Doyen honoraire, Université Côte d’azur, Directeur du CERDACFF

18h00 : Clôture
Marc Guerrini, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF
Pauline Türk, Professeur de droit public, Université Côte d’azur, CERDACFF

 

 

Ce colloque est également accessible en distanciel
Date limite d’inscription : 29/09/2021

Inscription pour assister au colloque en présence : https://www.azur-colloque.fr/UNICE/inscription/inscription/71/fr

Inscription pour assister au colloque à distance (le lien de connexion zoom sera envoyé à chaque participant la veille du colloque) : https://www.azur-colloque.fr/UNICE/inscription/inscription/72/fr

Formation continue :
Avocats : validation pour 4h par demi-journée au titre de la formation continue. Attestation délivrée sur demande
Doctorants : participation en tant qu’auditeur validée pour 9h de formation par l’Ecole doctorale Droit et sciences politiques économiques et de gestion (DESPEG) – Université Côte d’Azur. Attestation délivrée sur demande pour les doctorants des autres Universités

Pour tous renseignements complémentaires : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Organisé par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal - CERDACFF, Université Nice Côte d’Azur

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Avenue Doyen Louis Trotabas
06000 Nice

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