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Compliance et proportionnalité
jeudi14octobre2021
09:0014:30

Colloque

Compliance et proportionnalité

Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle


Présentation

 

Le Droit de la Compliance tend vers des "Buts Monumentaux". Cela met au centre le souci, le calcul et le contrôle de la proportionnalité. La proportionnalité est l’une des références les plus usuelles des pratiques et stratégies de conformité mais paradoxalement, l’une des moins bien définies. Peut-être même, l’une des plus insaisissables.

Pour la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe, le principe de proportionnalité permet de mettre sous surveillance les politiques d’assouplissement quantitatif de la Banque centrale européenne (BCE). Ce principe a partie liée rien moins qu’avec le principe de démocratie et fonde le contrôle de l’ultra vires. En droit français, la proportionnalité renvoie aux dispositions de l’article 8 de la Déclaration des droits de 1789, selon lequel la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. Dans bien des domaines de la vie civile ou de celle des affaires, la conformité des comportements et les conséquences d’une non-conformité sont évaluées à l’aune d’une appréciation graduée du censeur (compétiteur, régulateur ou juge).

La proportionnalité invite à la mesure, qui ouvre une marge d’appréciation pour tenir compte des faits ou des circonstances. Elle permet aussi d’exercer le contrôle de l’abus de droit ou de l’excès de pouvoir. Elle dépasse l’office du juge ou du censeur pour en forger l’un des outils : le contrôle de proportionnalité, qui n’est évidemment pas la proportionnalité du contrôle.

Comment intégrer la proportionnalité aux pratiques et stratégies de compliance ?

Introduit-elle une certaine tolérance dans l’appréciation des situations et est-elle ainsi un facteur de liberté retrouvée dans l’élaboration des matrices de risques ?

N’est-elle pas, à l’inverse, synonyme de vigilance accrue de la part des compliance officers, en laissant planer l’éventualité d’un contrôle renforcé de leurs actes ou décisions, par l’évaluation de leur opportunité et non de leur seule conformité ?

Le colloque se tiendra en principe en présence physique des intervenants à Toulouse. Il sera retransmis en numérique et sera l'objet de vidéos.

 

Programme

 

9h00 : Atelier 1 - Proportionnalité et Conformité

La proportionnalité introduit une nuance dans le contrôle de conformité. De quelle façon ? Avec quelle portée ? Quels risques et quelles limites ?

Rapporteur : Marie-Anne Frison-Roche, Professeur

Exposé par l'auteur ou l'équipe de co-auteur du document de référence de la thématique traitée
Discussion par les deux discutants, ayant lu préalablement le document de référence
Discussion avec l'auditoire présent et l'auditoire à distance

 

11h00 : Atelier 2 - Proportionnalité et Evaluation

La proportionnalité postule l’évaluation d’un comportement. Mais selon quels principes ? Sur quelles bases ? Avec quelles conséquences ?

Rapporteur : Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur

Exposé par l'auteur ou l'équipe de co-auteur du document de référence de la thématique traitée
Discussion par les deux discutants, ayant lu préalablement le document de référence
Discussion avec l'auditoire présent et l'auditoire à distance

 

12h30 : Pause déjeuner

 

14h00 : Atelier 3 - Proportionnalité et Normativité

La proportionnalité implique la graduation. Mais selon quelles modalités ? Dans quel contexte juridique ou factuel ? Avec quelle marge d’appréciation ?

Rapporteur : Lucien Rapp, Professeur

Exposé par l'auteur ou l'équipe de co-auteur du document de référence de la thématique traitée
Discussion par les deux discutants, ayant lu préalablement le document de référence
Discussion avec l'auditoire présent et l'auditoire à distance

 

16h00 : Atelier 4 - Proportionnalité et Sanction

La proportionnalité conditionne la sanction. Sur quels fondements ? Dans quelles conditions ? Avec quelles réserves ?

Rapporteur : Marc Segonds, Professeur, Université Toulouse-Capitole

Exposé par l'auteur ou l'équipe de co-auteur du document de référence de la thématique traitée
Discussion par les deux discutants, ayant lu préalablement le document de référence
Discussion avec l'auditoire présent et l'auditoire à distance

17h30 : Clôture

 

 

L'assistance à la manifestation est libre, en présentielle ou à distance

Inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisé le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par l'IDETCOM de l'Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Lucien Rapp


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