Présentation

Depuis de nombreuses années, la réforme de la justice pénale applicable aux mineurs délinquants constituait un enjeu essentiel, sans cesse repoussée, faisant figure de serpent de mer jusqu'à la publication de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs dont l'entrée en vigueur a été prévue pour le 1er octobre 2020, reportée au 31 mars 2021 puis au 30 septembre 2021.

Cette manifestation se veut être l'occasion d'un premier décryptage de la réforme par les universitaires mis en dialogue avec les praticiens.

Une autre manifestation surviendra, une année après l'entrée en vigueur du texte, afin de prolonger la réflexion et identifier les questions soulevées par une année de mise en œuvre de la réforme.

Programme

14h00 : Présentation de la réforme
Catherine Marie, Professeur des universités, Université de La Rochelle, Assesseur près le tribunal pour enfants de La Rochelle

14h30 : Les aspects substantiels de la réforme
Jérôme Bossan, Maître de conférences, HDR, Université de Poitiers, Equipe de recherche ISCrim'

15h00 : Le regard des praticiens

15h20 : Discussion avec la salle

15h45 : Pause

16h00 : Les aspects procéduraux de la réforme
Laurence Leturmy, Professeur des universités, Université de Poitiers, Equipe de recherche ISCrim'

16h30 : Le regard des praticiens

16h50 : Discussion avec la salle

17h00 : Clôture

Renseignements : https://cjpm.conference.univ-poitiers.fr/

Inscription obligatoire : https://cjpm.conference.univ-poitiers.fr/accueil/inscription/

Validation au titre de la formation continue : l'inscription des avocats participant au titre de la formation continue s'effectue sur le site de l'ECOA : www.avocats-ecoa.fr