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Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
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jeudi16septembre2021
vendredi17septembre2021

Colloque

Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?

Colloque de l’Association française de droit des collectivités locale


Programme

 

Jeudi 16 septembre 2021

 

13h00 : Accueil des participants

13h15 : Discours d’ouverture par le doyen de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

13h25 : Discours d’ouverture par le directeur de l’Institut de recherche Carré de Malberg

13h35 : Avant-propos
Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

13h45 : Induction et déduction : (dé)construire la notion de collectivité territoriale
Mathieu Doat, Professeur, Université de Perpignan

 

Déconstruire ? Atelier théorique

Sous la présidence de Michel Verpeaux, Professeur émérite, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne, Président de l’AFDCL

 

14h15 : Existe-t-il vraiment une notion constitutionnelle de collectivité territoriale ?
Michel Verpeaux, Professeur émérite, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

14h35 : La France, une collectivité territoriale ?
Olivier Gohin, Professeur, Université Paris 2 – Panthéon Assas

14h55 : La libre administration est-elle un principe juridique ? Une analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Jacques Ferstenbert, Professeur émérite, Université d’Orléans

15h15 : Le critère de la compétence dans la définition de la collectivité territoriale
Cécile Regourd, Maître de conférences, Université de Grenoble

15h35 : Les ambiguïtés théoriques du rapport entre la collectivité territoriale et la personnalité juridique
Florian Mugnier, Docteur en droit, Université de Paris

15h55 : Débats

16h15 : Pause

 

Sous la présidence d’Eric Maulin, Professeur, Université de Strasbourg

16h30 : Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : signification juridique d’une évolution terminologique ?
Tiphaine Le Yoncourt, Maître de conférences, Université de Rennes I

16h50 : La distinction institution corporative/fondative a-t-elle encore une réalité juridique ?
Julien Martin, Professeur, Université de Bordeaux

17h10 : Le principe de non-tutelle : une clé théorique importante de l’agencement des collectivités territoriales françaises ?
Nicolas Kada, Professeur, Université de Grenoble

17h30 : L’autonomie locale au sens de la Charte européenne : quel apport concret à la spécificité des collectivités territoriales ?
Jean-François Brisson, Professeur, Université de Bordeaux

17h50 : Débats

18h20 : Fin de la 1ère journée

 

Vendredi 17 septembre 2021

 

9h15 : Accueil des participants

 

Reconstruire ? Atelier thématique

Sous la présidence de Jean-Philippe Kovar, Professeur, Université de Strasbourg

 

9h30 : Les collectivités territoriales et la commande publique : quelles spécificités ?
Etienne Muller, Professeur, Université de Strasbourg

9h50 : Les collectivités territoriales et l’action économique : quelles spécificités ?
Gabriel Eckert, Professeur, Université de Strasbourg

10h10 : Les collectivités territoriales et la propriété publique : quelles spécificités ?
Maxime Boul, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

10h30 : Débats

10h50 : Pause

 

Sous la présidence de Jean-François Lafaix, Professeur, Université de Strasbourg

11h05 : Les collectivités territoriales et le service public : quelles spécificités ?
Maylis Douence, Maître de conférences, Université de Pau et des pays de l’Adour

11h25 : Les collectivités territoriales et la police administrative : quelles spécificités ?
Arnaud Duranthon, Maître de conférences, Université de Strasbourg

11h45 : Les collectivités territoriales dans le contentieux administratif : quelles spécificités ?
Laetitia Janicot, Professeur, Université de Cergy-Pontoise

12h05 : Débats

 

12h30 : Déjeuner des participants

 

Sous la présidence de Robert Hertzog, Professeur émérite, Université de Strasbourg

14h00 : Les collectivités territoriales et leur fonction publique : quelles spécificités ?
Reine Wakote, Maître de conférences, Université de Nancy

14h20 : Les collectivités territoriales et leur(s) responsabilité(s) : quelles spécificités ?
Nicolas Chifflot, Professeur, Université de Strasbourg

14h40 : Les collectivités territoriales et l’aménagement du territoire : quelles spécificités ?
Clément Rouillier, Maître de conférences, Université de Rennes II

15h00 : Les collectivités territoriales et l’action internationale : quelles spécificités ?
Pascal Combeau, Professeur, Université de Bordeaux

15h20 : Débats

 

Synthèse des travaux

15h30 : Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
Bertrand Faure, Professeur, Université de Nantes

16h00 : Clôture des travaux

 

 

Les travaux seront publiés par les soins de l’Association française de droit des collectivités locales dans le courant de l’année 2022.

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription en ligne : http://europa.unistra.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l’Association française de droit des collectivités locales, sous la direction scientifique d'Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

Palais Universitaire
Salle Pasteur
9 place de l’Université
67000 Strasbourg

Document

Université de Strasbourg
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
Sciences Po Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg
Association Française de Droit des Collectivités Locales

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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