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Les 20 ans de la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives
mercredi30juin2021
09:0017:00

Colloque

Les 20 ans de la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives

Bilan critique d'une réforme exemplaire


Programme

 

Sous la présidence d'Anne Jacquemet-Gauché, Professeur à l’UCA

 

I. Les succès et les défis du référé

9h00 : Les succès et les défis pour le juge
Bernard Stirn, Président de Section honoraire, Conseil d'Etat

Les succès et défis pour les praticiens
Vincent Gury, Avocat au Conseil

 

II. Les mutations des référés d’urgence

Le référé liberté est-il victime de son succès ?
Olivier Le Bot, Professeur, Aix-Marseille Université

Le référé suspension a-t-il changé de visage ?
Gilles Hermitte, Président de la CAA de Lyon

Le référé mesure-utiles est-il assez utile ?
Christophe Testard, Professeur, UCA

 

III. Vers une justice par ordonnance ?

Clore un litige en référé ? Le cas du référé provision
Charles-André Dubreuil, Professeur, UCA

L’idée d’un référé pré-décisionnel
Thomas Perroud, Professeur, Paris 2
Benjamin Pouchoux, Docteur en droit, Paris 1

Repenser les référés en matière contractuelle
Sébastien Hourson, Professeur, UCA

17h00 : Clôture

 

Inscription nécessaire avant le 25 juin jusqu'à 17h00 : https://loi30juin2000.sciencesconf.org/ (envoi ensuite du lien d'accès en ligne aux inscrits)

Colloque organisé par Caroline Lantero, Maître de Conférences HDR à l’UCA


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