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Droit et Economie de la concurrence dans le numérique
jeudi3juin2021
14:0017:00

Séminaires

Droit et Economie de la concurrence dans le numérique


Programme

 

Les caractéristiques de l’économie numérique et sur les enjeux concurrentiels qui en résultent

 14h00 : Introduction

La caractérisation des ententes algorithmiques : le rôle facilitateur et stabilisant des algorithmes avec le renouveau de l’intelligence artificielle
Pelinsu Gültekin, Master 2 Droit Economique, Université Côte d’Azur, stage SRM – GREDEG

Les algorithmes doivent-ils être considérés comme une véritable menace pour le marché concurrentiel en termes d’ententes ? A cette fin, plusieurs questions doivent être étudiées, celle de la régulation des algorithmes tout d’abord, qui rejoint la question complexe de la répression des ententes algorithmiques, répression qui ne pourra se faire qu’après détection qui elle-même pourra être délicate. Enfin, même s’il y a détection, à qui imputer la responsabilité ? L’article 101 TFUE sera-t-il suffisant pour répondre à toutes ces interrogations ou son champ d’application est-il trop limité ?

 

L’article 102 TFUE face aux plateformes d’intermédiation numérique
Nathalie Nielson, Thèse de droit privé, Université Côte d’Azur

Face au choix, parfois controversé, d’une régulation ex ante des « gatekeepers » par la proposition de règlement, Digital Markets Act, du 15 décembre 2020 de la Commission Européenne, il est pertinent de s’interroger sur l’efficacité de la prohibition de l’abus de position dominante en droit européen. L’article 102 TFUE est-il encore adapté face aux caractéristiques des plateformes d’intermédiation numériques ? Son interprétation jurisprudentielle doit-elle être modifiée afin d’appréhender les comportements de ces acteurs ? In fine, quelle est la meilleure option : une sanction ex post, une obligation imposée ex ante ou un mélange hybride ?

 

Le marché de la publicité liée à l’affichage sur l’Open Web : candidat potentiel à l’application du New Competition Tool ?
Jeanne Torregrossa, Master 2 Economie et Droit de la Concurrence, TSE, stage OFCE – DRIC

Les dysfonctionnements du marché de la publicité liée à l’affichage sur l’Open Web font l’objet d’un débat intense, révélateur de l’insuffisance potentielle des outils actuels. Entre acquisitions et extensions au sein d’écosystèmes, intégration verticale et économie de plateforme, s’assurer d’une concurrence saine et efficace sur le marché de la publicité liée à l’affichage sur l’Open Web nécessite d’appréhender l’ensemble des éléments constitutifs de sa structure, son architecture et ses dynamiques.

Les actions en dommage pour infraction à l’article 102 dans le marché numérique
Jeanne Mouton, Thèse de sciences économiques, Université Côte d’Azur, Collège européen de Bruges

La mise en œuvre des actions privées, dans le cadre d’une infraction à l’article 102 TFUE sur le marché digital, fait aujourd’hui face à plusieurs difficultés. Du côté de la séquentialité, faut-il œuvrer en faveur des actions stand-alone ou follow-on ? Du côté de la catégorisation du dommage, quelles pratiques mises en œuvre par les plateformes numériques sont susceptibles de causer un dommage ? Du côté des victimes, qui peut introduire une action privée le plus efficacement, l’utilisateur du service ou les complémenteurs ? Finalement, concernant la quantification du dommage, quelles sont les difficultés supplémentaires liées au marché numérique ?

17h00 : Clôture

 

 

Les personnes extérieures (au GREDEG et à la DRIC de l'OFCE) intéressées par ce séminaire, devront en faire une demande par email auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin de recevoir le lien de connexion



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