Programme
9h00 : Accueil des participants
Petite introduction aux problématiques du colloque
Jérôme Travard, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
I. La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité : éclairage théorique
A) En droit interne
Sous la présidence de Caroline Chamard-Heim, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3
9h15 : La protection par le droit de la responsabilité administrative
Hafida Belrhali, Professeure à l'Université Grenoble Alpes
9h40 : La protection par le droit de la responsabilité civile
Stéphanie Porchy-Simon, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3
10h05 : Questions avec la salle
10h15 : Pause
B) En droit européen et comparé
Sous la présidence de Christophe Roux, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
10h25 : Le recours en responsabilité dans la jurisprudence de la Cour EDH
Loïc Robert, Maître de Conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
10h50 : La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité en Allemagne
Anne Jacquemet-Gauché, Professeure à l'Université Clermont Auvergne
11h15 : La réparation des préjudices « historiques » : une comparaison franco-brésilienne
Emilie Barbin, Maître de Conférences à l'Université Grenoble Alpes
11h40 : Questions avec la salle
12h00 : Pause déjeuner
II. La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité : approche pratique
A) L'hypothèse de la privation de liberté
Débats organisés par Eric Péchillon, Professeur à l'Université Bretagne Sud
14h00 : Propos de présentation
Eric Péchillon, Professeur à l'Université Bretagne Sud
14h15 : La diversité des modes de réparation
Manon Viglino, Docteure en droit à l'Université Savoie Mont Blanc
14h30 : Comparaison des points de vue :
L'intérêt du recours en responsabilité pour le justiciable
Nicolas Ferran, Juriste à l'Observatoire International des Prisons
Le traitement des requêtes
Samuel Deliancourt, Rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon, Maître de conférences associé à l'Université Jean Moulin Lyon 3
15h00 : Débat et questions avec la salle
B) L'hypothèse des carences éducatives
Débats organisés par Mathilde Philip-Gay, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3
15h15 : Propos de présentation
Mathilde Philip-Gay, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3
15h30 : Comparaison des points de vue :
L'intérêt du recours en responsabilité pour le justiciable
Florent Verdier, Avocat au barreau de Bordeaux
Le traitement des requêtes
Vincent L'Hôte, Rapporteur public, Tribunal Administratif de Nîmes
16h00 : Débat et questions avec la salle
16h15 : Pause
C) Les autres contentieux
Sous la présidence de Christophe Testard, Professeur à l'Université Clermond Auvergne
16h30 : Le recours en responsabilité en cas de privation ou de restriction du droit de propriété
Pierre Levallois, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
16h50 : Le recours en responsabilité et les droits fondamentaux de l'étranger
Cédric Meurant, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
17h10 : Rapport de synthèse
Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
17h30 : Fin du colloque
Le Colloque se déroulera en format hybride : présentiel et distanciel
Inscription gratuite mais obligatoire (sans repas), merci d'envoyer un mail en précisant si vous souhaitez participer en présentiel ou en distanciel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organisé par l'EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3