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La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative
vendredi18juin2021
09:0017:30


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Colloque

La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative


Programme

 

9h00 : Accueil des participants

Petite introduction aux problématiques du colloque
Jérôme Travard, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

I. La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité : éclairage théorique

 

A) En droit interne

Sous la présidence de Caroline Chamard-Heim, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

9h15 : La protection par le droit de la responsabilité administrative
Hafida Belrhali, Professeure à l’Université Grenoble Alpes

9h40 : La protection par le droit de la responsabilité civile
Stéphanie Porchy-Simon, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h05 : Questions avec la salle

10h15 : Pause

 

B) En droit européen et comparé

Sous la présidence de Christophe Roux, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h25 : Le recours en responsabilité dans la jurisprudence de la Cour EDH
Loïc Robert, Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h50 : La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité en Allemagne
Anne Jacquemet-Gauché, Professeure à l’Université Clermont Auvergne

11h15 : La réparation des préjudices « historiques » : une comparaison franco-brésilienne
Emilie Barbin, Maître de Conférences à l’Université Grenoble Alpes

11h40 : Questions avec la salle

 

12h00 : Pause déjeuner

 

II. La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité : approche pratique

 

A) L’hypothèse de la privation de liberté

Débats organisés par Eric Péchillon, Professeur à l’Université Bretagne Sud

14h00 : Propos de présentation
Eric Péchillon, Professeur à l’Université Bretagne Sud

14h15 : La diversité des modes de réparation
Manon Viglino, Docteure en droit à l’Université Savoie Mont Blanc

14h30 : Comparaison des points de vue :

L’intérêt du recours en responsabilité pour le justiciable
Nicolas Ferran, Juriste à l’Observatoire International des Prisons

Le traitement des requêtes
Samuel Deliancourt, Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 : Débat et questions avec la salle

 

B) L’hypothèse des carences éducatives

Débats organisés par Mathilde Philip-Gay, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h15 : Propos de présentation
Mathilde Philip-Gay, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h30 : Comparaison des points de vue :

L’intérêt du recours en responsabilité pour le justiciable
Florent Verdier, Avocat au barreau de Bordeaux

Le traitement des requêtes
Vincent L’Hôte, Rapporteur public, Tribunal Administratif de Nîmes

16h00 : Débat et questions avec la salle

16h15 : Pause

 

C) Les autres contentieux

Sous la présidence de Christophe Testard, Professeur à l’Université Clermond Auvergne

16h30 : Le recours en responsabilité en cas de privation ou de restriction du droit de propriété
Pierre Levallois, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

16h50 : Le recours en responsabilité et les droits fondamentaux de l’étranger
Cédric Meurant, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

17h10 : Rapport de synthèse
Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h30 : Fin du colloque

 

 

Le Colloque se déroulera en format hybride : présentiel et distanciel

Inscription gratuite mais obligatoire (sans repas), merci d’envoyer un mail en précisant si vous souhaitez participer en présentiel ou en distanciel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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