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Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024
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jeudi17juin2021
vendredi18juin2021

Colloque

Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024

Unis dans l’adversité : une Europe qui protège ?


Présentation

 

Sans être délaissée, l’étude des politiques publiques de l’Union est le plus souvent parcellaire et diffuse. Aussi l’ambition de ce colloque est-elle d’en dresser le vaste panorama suivant deux idées directrices.
D’une part, il s’agit de donner à voir l’intégration juridique autrement que sous l’angle jurisprudentiel par ses points d’achoppement et de frictions
D’autre part, il s’agit de mettre en lumière que ces politiques publiques internes (policy) forment une politique (politic) afin de rendre intelligible et sensible l’articulation entre les soubassements du projet européen et ses manifestations normatives dans un environnement contextualisé par les priorités législatives des institutions de l’Union et de ses Etats membres.
Ainsi, l’accent sera particulièrement mis sur les priorités dégagées depuis le début de l’actuelle législature (2019-2024) : la protection (solidarité et sécurité), la stabilité, l’environnement (Pacte vert) et le numérique. En somme, sous l’ombrelle d’une Europe qui protège, il s’agit de confronter les paroles aux actes.

 

Programme

 

Jeudi 17 Juin 2021

 

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Discours d’accueil
Hugues Kenfack, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole
Philippe Nelidoff, Doyen de l’Université Toulouse 1 Capitole
Hélène Gaudin, Directrice de l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

 

Rapports introductifs : des mots et des chiffres et des dieux

14h30 : L'Union européenne en action(s) : entre droit et politique
Stéphane Manson, Professeur de droit public, Université de Versailles Saint-Quentin

14h50 : Les finances de l'Union européenne 2019-2020 : entre essor apparent et érosion rampante
Robin Degron, ancien élève de l'ENA et professeur associé à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne (HDR)

15h10 : Le dialogue avec les églises et organisations religieuses : un outil au service des politiques de l'UE
Mélanie Lopez, Maître de conférences, Université d’Artois

 

Première session - La protection par les politiques du marché

Sous la présidence de Hélène Gaudin, Professeure de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

15h30 : Le marché saisi par le droit de la concurrence

Francesco Martucci, Professeur de droit public, Université Paris II Panthéon-Assas

15h50 : La protection des citoyens de l'Union face aux risques dans le domaine bancaire
Diane Fromage, Boursière Individuelle Marie Sklodowska-Curie, Ecole de droit, Sciences Po

16h10 : La renationalisation de la politique agricole commune est-elle en marche ?
Marc Blanquet, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC, chaire Jean Monnet

16h30 : Le recours aux technologies innovantes : les nouvelles priorités de l'Union en matière de santé
Nathalie de Grove-Valdeyron, Professeure de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC, chaire Jean Monnet

16h50 : Pause

 

Deuxième session - La protection par la régulation

17h10 : La libéralisation ferroviaire
Christophe Paulin, Professeur de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

17h30 : Le transport aérien
Loïc Grard, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

17h50 : La protection de l’espace maritime
Olivier Blin, Maître de conférences HDR en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

18h10 : Fin de la 1ère journée

 

Vendredi 18 Juin 2021

 

Troisième Session - La Protection Par La Solidarité

Sous la présidence de Nathalie de Grove-Valdeyron, Professeure de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

9h00 : La flexibilité de la politique de cohésion : du discours à la réalité
Nathalie Rubio, Professeure de droit public, Université Aix-Marseille

9h20 : Politique fiscale : une « fiscalité équitable et efficace » pour une protection améliorée des contribuables nationaux et des citoyens européens
Sophie de Fontaine, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

9h40 : La politique sociale de l’Union
Emmanuelle Mazuyer, Directrice de recherche au CNRS (CERCRID UMR 5137 -Université de Lyon)

10h00 : Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté : une nouvelle politique publique de l'Union ? Entre discours d'engagement et paradigmes complexes
Chahira Boutayeb, Maître de conférences HDR en droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h20 : Pause

 

Quatrième session - La protection de l’individu

10h40 : Existe-t-il une politique de l’Union en matière de droits fondamentaux ?
Joël Andriantsimbazovina, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

10h40 : La politique européenne de protection des données personnelles et l'autonomie de la garantie des droits fondamentaux par l'Union
Laurence Potvin-Solis, Professeure de droit public, Université de Caen Normandie, chaire Jean Monnet

11h00 : Le droit de la concurrence et la protection des consommateurs
Catherine Grynfogel, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

11h20 : La politique européenne de la protection civile à l’épreuve de la crise sanitaire
Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

 

12h00 : Déjeuner

 

Cinquième session - La protection de l’espace européen

Sous la présidence de Stéphane Manson, Professeur de droit public, Université de Versailles Saint-Quentin

14h00 : La promotion de l'identité européenne dans la politique culturelle de l'Union
Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

14h20 : L’étranger au prisme de l’Union européenne
Vincent Tchen, Professeur de droit public, Université de Rouen

14h40 : De l’émergence à une véritable politique pénale de l’Union européenne
Hélène Christodoulou, Docteur en droit, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

15h00 : Le concept de radicalisation et son usage dans les politiques publiques de prévention en Europe
Xavier Crettiez, Professeur de science politique à Sciences Po, Université Paris-Saclay

15h20 : Pause

 

Sixième session - La protection de la nature

16h00 : Europe 2020 et énergie : droit européen de la transition énergétique ou transition du droit européen de l'énergie ?
Etienne Durand, Maître de conférences en droit public, Université Lyon III, Jean Moulin

16h20 : L’action européenne en faveur de l’économie circulaire
Loïc Peyen, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC

16h40 : Clôture

 

 

Tarif 20 € - Merci d'envoyer votre règlement à l'ordre de Monsieur l'Agent Comptable, à l'adresse ci-contre : Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC, Manufacture des Tabacs, 21 Allée de Brienne, 31000 Toulouse

Inscription obligatoire en ligne : https://irdeic.ut-capitole.fr

Organisé sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre Guy Isaac
21 Allée de Brienne
31000 Toulouse

Document

Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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