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De la probité à la protection de l'environnement
vendredi4juin2021
09:0012:00

Colloque

De la probité à la protection de l'environnement

La convention judiciaire d'intérêt public : regards croisés


Présentation

 

Introduite à l'origine par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la convention judiciaire d'intérêt public vient d'être étendue par une loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et la justice pénale spécialisée à tous les délits prévus par le code de l'environnement. L'objectif principal de cette nouvelle justice transactionnelle est de permettre à l'autorité publique de concilier 2 objectifs : sanctionner sévèrement et rapidement les personnes morales tout en permettant la poursuite de leurs activités.

Le colloque entend porter un regard croisé sur la pratique et l’intérêt du recours à cette convention judiciaire d'intérêt public. Il s’agira de chercher à savoir si tant dans le domaine de la protection de la probité que dans celui de la protection de l'environnement, la convention présente vraiment une utilité et constitue une avancée remarquable de la procédure pénale contemporaine ou si, au contraire, elle est porteuse de regrets, voire d’effets pervers pour la protection de l’ordre public.

 

Programme

 

9h15 : Accueil des participants

9h25 : Ouverture du colloque
Patrick Mistretta, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, Directeur du Centre de droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3

9h35 : La CJIP et la lutte contre la corruption, une procédure vertueuse ou pernicieuse ?
Marc Segonds, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

10h00 : La CJIP et la protection de l’environnement : évolution, révolution ou trompe-l’œil ?
Patrick Mistretta, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

10h25 : Débat

10h45 : La CJIP, un instrument de politique parquetière performant ?
Jean-Luc Blachon, Procureur de la République financier adjoint, Parquet National Financier

11h10 : La CJIP, enjeux et stratégies de défense pénale
Emmanuel Moyne, Avocat à la cour d’appel de Paris

11h35 : Débat

12h00 : Conclusions

 

 

Contact : Maria-Paula Edo : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription : https://facdedroit.univ-lyon3.fr/servlet/com.jsbsoft.jtf.core.SG?EXT=enrollment&PROC=INPUT_ENROLLMENT_FRONT&ACTION=ENROLLMENT&URL_REDIRECT=https%3A%2F%2Ffacdedroit.univ-lyon3.fr%2Fcolloque-de-la-probite-a-la-protection-de-lenvironnement&ENROLLMENT_ID_META=4746926

Validation au titre de la formation continue des avocats (3h)



Document

Université Jean Moulin - Lyon 3
Faculté de Droit
Equipe de recherche Louis Josserand
Centre de Droit Pénal

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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