Présentation

Le projet DRIAS organise un colloque sur les questions de droit (public et privé) soulevées par l'utilisation des méthodes d'intelligence artificielle (IA), actuelles ou futures, dans des applications en santé.

L'objectif est de proposer des regards croisés entre les disciplines du droit, de l'intelligence artificielle et les applications en santé, abordés par le prisme de la responsabilité.

Ce colloque intervient alors que le cadre réglementaire Européen sur les IA évolue fortement et prépare la régulation de l'usage de ces technologies pour les années à venir. Il vise donc à avoir un premier regard sur ces évolutions dans les trois domaines…

Nous proposons un programme riche en intervenants. Les intervenants proviennent des domaines du médical, du droit ou de l'informatique. En croisant leurs interventions, nous souhaitons aborder en profondeur et de manière interdisciplinaires à des questions précises. Les sessions du colloque structurent ces questions.

Les questions plus spécifiques qui seront abordées dans ce colloque sont :
- Enjeu de l'interprétabilité des IA pour l'imputabilité des responsabilités
- Droits et obligations des professionnels de santé et des patients face au déploiement des IA en santé
- Droits et obligation dans la conception et l'utilisation de systèmes d'IA en Santé
- L'exploitation des données personnelles de santé en recherche

Les partenaires du projet sont :
- IRISA (Institut de Recherche en Informatique et Systèmes Aléatoires), UMR CNRS, équipe LACODAM et DRUID, Tristan Allard et Thomas Guyet
- IDPSP (Institut du Droit Public et de la Science Politique), Université de Rennes 1, Christine Paillard et Hélène Muscat
- Centre Borelli, UMR CNRS, Pierre Saurel
- CERSA (Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques), UMR CNRS, Danièle Bourcier
- EHESP (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique), Nolwenn Le Meur
- REPERES (REcherche en Pharmaco-Epidémiologie et REcours aux Soins), Université de Rennes 1, CHU Rennes et Brest, André Happe et Emmanuel Oger

Programme

Lundi 21 juin 2021

9h00 : Introduction

9h15 : Table ronde - “Droit de l'union / IA / Santé”

Droit public
Brunessen Bertrand, Univ. Rennes 1/IODE

Droit privé
Juliette Sénéchal, Univ. Lille

10h30 : Pause

11h00 : Session “Enjeu de l'interprétabilité des IA pour l'imputabilité des responsabilités”

Informatique
Elisa Fromont, Univ. Rennes 1/IRISA/IUF

Droit privé
Laurène Mazeau, UBO

Domaine médical
(Intervention à confirmer)

12h15 : Pause médiane

14h00 : Session “Défaut des produits / certification : quel régime pour les IA”

Introduction à la réglementation du fait des produits
Hélène Muscat / Christine Paillard, Univ. Rennes 1/IODE/DRIAS

Sécurisation, la fiabilisation et la certification des systèmes qui ont recours à l'Intelligence Artificielle
Julien Chiaroni, pilote du Grand Défi du Conseil de l'Innovation
Guillaume Avrin, LNE, Responsable du département « Evaluation de l'intelligence artificielle »

La certification par la FDA des dispositifs médicaux intégrant de l'IA
Pierre Saurel, Centre Boreli/DRIAS et Jennifer Verney Dahan

16h00 : Fin de la 1^ère journée

Mardi 22 juin

9h00 : Introduction

9h15 : Droits et obligations des professionnels de santé et des patients face au déploiement des IA en santé

Histoire et exemple des méthodes d'IA en santé
Anne Strauss / Pierre Mouillard
Pr Stéphane Oustric, CNOM, délégué général aux données et au numérique au Conseil national de l'Ordre des médecins

Médecin/Juriste, consentement
Jean-Baptiste Thibert, Etablissement Français du Sang

11h15 : Droits et obligations dans la conception et l'utilisation de systèmes d'IA en Santé

Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 RGPD)
Pierre Saurel, Danièle Bourcier
Jennifer Verney Dahan “legal design”

12h00 : Pause médiane

14h00 : Session “Exploitation des données personnelles en Santé”

Anonymisation / pseudonymisation
Sébastien Gambs, UQAM

Anonymisation
CNIL (Internant à finaliser)
Pierre-Alain Jachiet, HAS – Responsable de la stratégie des données

Exploitation des données de l'entrepôt de données de santé de l'APHP
Etienne Audureau, APHP, Chaire AIRACLES

16h00 : Clôture

Inscription : https://drias.irisa.fr/inscription/
Le lien vous sera communiqué après inscription