Programme

9h00 : Introduction et présidence
Bruno Cathala, Président de la Chambre sociale à la Cour de cassation

9h15 : Les zones grises du motif de licenciement
Sylvaine Laulom, Avocate générale à la chambre sociale
Arnaud Martinon, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Achim Seifert, Professeur à l'Université d'Iéna, Allemagne

10h00 : L'interprétation du droit social national à la lumière du droit de l'UE
Alexandre Fabre, Professeur à l'Université Paris-Nanterre
Jean-Guy Huglo, Doyen de la Chambre sociale

10h45 : Questions

11h00 : La rétroactivité en droit social
Jean-François Cesaro, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

11h45 : Les principes directeurs de la négociation collective
Pascal Lokiec, Professeur à l'école de droit de la Sorbonne
Laurence Pécaut-Rivolier, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation
Yves Struillou, Conseiller d'Etat

12h30 : Questions

13h00 : Clôture

En raison des consignes sanitaires, ce colloque n'est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux : www.courdecassation.fr - twitter:@courdecassation