Présentation

Selon l'article L. 1221-2 du code du travail, « le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail ». Cet énoncé légal est pourtant loin de refléter la réalité des modes de recrutement. Pour beaucoup de travailleurs, la conclusion de contrats de travail atypiques constitue en effet un passage obligé afin d'accéder à l'emploi salarié. Cette demi-journée de colloque se propose d'étudier les nouvelles formes de contrats précaires en droit du travail en mettant l'accent, notamment, sur le dépassement de la dichotomie classique CDI / CDD.

La précarité renvoie tout autant à l'incertitude qu'à l'instabilité qui entourent les liens unissant l'employeur et le salarié. Dans le premier cas, l'incertitude se rapporte à la durée de l'engagement, le salarié ignorant si celle-ci se poursuivra au-delà du terme initialement convenu. CDI de chantier, mécanismes de rupture anticipée du contrat ou encore fixation du nombre maximum de renouvellements du CDD par la banche, sont autant de dispositifs dont la mise en œuvre nuit à la prévisibilité de la durée du contrat. Sous cette dimension, la précarité est opposée à la pérennité de la relation de travail. Dans le second cas, la précarité cible l'intensité des changements auxquels sont confrontés les salariés. Qu'il s'agisse de contrats dont l'ADN est marqué par la fluctuation d'activité - tel le CDI intérimaire - ou intégrant des mécanismes de variation unilatérale des conditions de travail, la précarité contraste ici avec la stabilité des modalités d'exécution du contrat de travail.

Programme

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Mots d'accueil
Marc Azavant, Université de Pau et des Pays de l'Adour – IFTJ (Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques)

14h10 : La fragmentation des contrats du travail : perspective historique
Cyrille Marconi, Université de Pau et des Pays de l'Adour – IFTJ (Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques)

1.Précarité et pérennité de la relation de travail

14h35 : Caducité, conditions et force majeure : la place des techniques civilistes dans la rupture anticipée du contrat de travail
Camille Drouiller, Université de Pau et des Pays de l'Adour – TREE (TRansitions Energétiques et Environnementales)

15h00 : Le CDI de chantier
Lucas Bento de Carvalho, Université de Montpellier – EDSM (Ecole de droit social de Montpellier)

Pause-café/thé
(selon conditions sanitaires du moment)

15h25 : Le recours au CDD : entre ordre public et négociation collective
Arnaud Lucchini, Université de Montpellier – EDSM (Ecole de droit social de Montpellier)

15h50 : Echanges avec le public

2.Précarité et stabilité du contrat de travail

16h30 : La négociation des mécanismes de variation unilatérale des conditions de travail
Manon Passete, Université de Bordeaux – COMPTRASEC (Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale)

17h00 : Propos conclusifs - L'appréhension des nouvelles formes de contrats précaires par l'inspecteur du travail
Thomas Algans, Inspecteur du travail, DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine, Unité départementale des Pyrénées-Atlantiques

Merci de retourner le bulletin d'inscription à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Participation au colloque : 50 € (TVA incluse)

Colloque validé pour la formation continue des avocats