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La confiance dans les procédures devant les juridictions internationales
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jeudi3juin2021
vendredi4juin2021

Colloque

La confiance dans les procédures devant les juridictions internationales


Présentation

 

Dans un contexte international marqué actuellement par la concurrence des discours et par des tensions exacerbées, la question de la confiance - ou, au contraire, de la défiance - qui peut s’instituer entre les acteurs de l’instance internationale constitue, plus que jamais, un enjeu pour les parties comme pour le juge international. Mais si la problématique de la confiance transparaît régulièrement dans les choix faits par les uns et les autres quant au fond du droit, elle est en revanche rarement envisagée sous l'angle procédural (et rarement au-delà des seules garanties découlant du droit à un procès équitable). Cela paraît regrettable dans la mesure où de nombreux autres aspects de procédure déterminent le type de relations qui se tissent entre les acteurs de l'instance : gestion du temps, gestion de la preuve (notamment scientifique), gestion de la confidentialité ou au contraire de la transparence, formalisme plus ou moins important de la procédure, articulation entre les traditions juridiques continentale et de Common Law etc…

L'ambition de cette journée et demie de colloque sera en conséquence d'examiner la manière dont les aspects purement procéduraux de l’instance influencent les relations qui se tissent entre les acteurs de l’instance internationale, à la lumière des contraintes spécifiques qui s'imposent à chaque juridiction.

Les travaux se dérouleront en français et en anglais, et la publication des actes du colloque réunira des contributions dans les deux langues (Editoriale Scientifica, Series “The Search for Law in the International Community”, Naples).

 

Programme

 

Jeudi 3 Juin 2021

(Salle des Actes du Grand Château)

 

9h00 : Mots d’accueil
Jeanick Brisswalter, Président d’Université Côte d’Azur
Anne Millet-Devalle, Professeur de droit public à UCA, Directrice du LADIE

9h30 : Rapport introductif
Julie Tribolo, Maître de conférences en droit public, UCA.

 

Première table-ronde - La confiance et le double-héritage procédural des juridictions internationales

Sous la présidence du Professeur Alain Pellet

10h00 : De l’héritage continental à la découverte de la Common Law : la confiance à l’épreuve de la montée en puissance de la tradition anglo-saxonne devant la Cour internationale de Justice
Yves Daudet, Juge ad hoc à la CIJ, Professeur émérite à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye

10h30 : La confiance et les exemples de conciliation entre les deux traditions dans les arbitrages internationaux
Julien Cazala, Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

11h00 : La recherche d’un syncrétisme entre tradition continentale et tradition de Common Law devant les juridictions pénales internationales, source de confiance ou cause d’une nouvelle défiance entre les acteurs de l’instance ?
William Schabas, Professeur à l’Université Middlesex de Londres, avocat et conseil dans plusieurs affaires devant la CPI et la CIJ

11h30 : Débats

 

12h00 : Pause déjeuner

 

Deuxième table-ronde - La confiance et la bonne administration de la justice

Sous la présidence du Professeur Emmanuel Decaux

14h30 : Les procédures devant la Cour internationale de Justice et la confiance dans celles-ci
Philippe Couvreur, Juge ad hoc et ancien greffier de la Cour internationale de Justice

15h00 : Confiance et confidentialité dans le règlement des différends à l’OMC
Müslüm Yilmaz, Docteur en droit des universités d’Ankara et de Paris I Panthéon-Sorbonne, Conseiller principal à la division des Affaires juridiques de l’Organisation mondiale du Commerce

15h30 : Confiance et transparence devant le Tribunal arbitral du sport
David Pavot, Professeur à l’Université de Sherbrooke, Chaire de recherche sur l’antidopage dans le sport

16h00 : Confiance et participation des victimes devant la Cour pénale internationale
Haykel Ben Mahfoudh, Professeur à l’Université de Carthage

16h30 : Débats

17h00 : Fin des travaux

 

Vendredi 4 Juin 2021

(Amphithéâtre de la Villa Passiflore)

 

9h15 : Accueil des participants

 

Troisième table-ronde - La confiance et le formalisme

Sous la présidence du Professeur Jean-Christophe Martin

9h30 : Les effets du formalisme devant la Cour internationale de Justice
Jean-Marc Sorel, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de la SFDI, avocat et conseil devant la Cour internationale de Justice

10h00 : Les enjeux du formalisme dans le contentieux du droit de la mer
Tullio Treves, Professeur à l’Université de Milan, ancien juge au Tribunal international du droit de la Mer

10h30 : Confiance et formalisme devant le Tribunal de l’Union européenne
Krystyna Kowalik-Bańczyk, Juge au Tribunal de l’Union européenne

11h00 : Les exigences du formalisme dans les contentieux relatifs aux particuliers
Emmanuel Decaux, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas, ancien président du Comité sur les disparitions forcées des Nations Unies, Président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE

11h30 : Débats

12h00 : Conclusions
Alain Pellet, Professeur émérite à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, ancien président de la Commission du droit international, conseil et avocat dans de nombreuses affaires devant les juridictions internationales

12h30 : Fin des travaux

 

 

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Organisé par le LADIE, Université Nice Cote d’Azur

Salle des Actes du Grand Château
Campus Valrose
28 avenue Valrose
06108 Nice
Amphithéâtre Bonnecarrère
Université Nice Cote d’Azur
Villa Passiflore
Campus Trotabas
Avenue Doyen Louis Trotabas
06000 Nice

Document

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