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L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité
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lundi17mai2021
mardi18mai2021

Colloque

L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité

La nécessité d'une réflexion pour les Outre-mer


Présentation

 

L’effervescence législative qui s’illustre depuis plusieurs années en matière de lutte contre les atteintes à la probité et, de manière générale, contre la délinquance économique et financière, témoigne d’une volonté affirmée du législateur de doter la France de l’image exemplaire d’une démocratie transparente sur la scène internationale.

Destinées à pallier les faiblesses dénoncées par des organisations internationales tel que l’OCDE ou Transparency international, ces innovations s’inscrivent dans une politique plus globale de restauration de la confiance entre les citoyens et les acteurs publics et économiques à l’aide d’une multiplication de règles éthiques et déontologiques essentiellement privées. À l’instar des grandes lois fédérales américaines et de la législation anglaise visant à lutter contre la corruption, la législation française, au-delà de l’approche répressive, cherche à promouvoir une logique de responsabilisation des secteurs public et privé.

L’ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre les atteintes à la probité invite naturellement à considérer que l’exigence de transparence, de modernisation de la vie économique et d’exemplarité de la vie publique traduite au niveau national se décline en Outre-mer. Disposant d’un statut d’autonomie prévu dans la loi organique du 27 février 2004 qui lui confère une compétence de droit commun dans toutes les matières qui ne relèvent pas expressément de la compétence de l’État, la Polynésie française présente une singularité institutionnelle, territoriale et culturelle qui impacte grandement son économie et complique, semble-t-il, la fixation des frontières entre public et privé, national et international, individu et communauté. L’organisation Transparency international n’a-t-elle pas classé la Polynésie française en deuxième place des collectivités d’outre-mer les plus corrompues en 2017 ?

Aborder la question de la prévention et de la lutte contre les atteintes à la probité dans le secteur privé et public, dans ses aspects à la fois juridiques et institutionnels tout en permettant d’obtenir – via l’expérience des acteurs de cette lutte sur le territoire – un éclairage sur les spécificités que la question revêt en Outre-mer, tels sont les objectifs de ce colloque qui réunira universitaires, magistrats, élus, professionnels et membres d’autorités administratives.

 

Programme

 

Lundi 17 Mai 2021

 

8h00 : Accueil des participants

8h15 : Discours d’ouverture

 

I. Les atteintes à la probité : la recherche de l’efficacité de la répression pénale

9h00 : Spécificités des éléments constitutifs des infractions portant atteinte à la probité
Valérie Malabat, Professeure, Université de Bordeaux

9h20 : La corruption comme crime organisé dans une insularité : l’exemple de la Corse
Adrien Roux, Docteur en droit, substitut du Procureur, Cour d’Appel de Nîmes

9h40 : L’action de la JIRS financière et de la nouvelle Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO)
Rémy Heitz, Procureur de la République de Paris

10h00 : Questions

10h15 : Pause-café

10h30 : La contractualisation de la répression des atteintes à la probité
Sarah-Marie Cabon, Maître de conférences, Université de la Polynésie française

10h50 : Lanceur d’alerte au service de la probité et probité du lanceur d’alerte
Jean-Marie Brigant, Maître de conférences, Université du Mans

11h10 : Questions - débat

 

12h00 : Déjeuner

 

II. Les outils novateurs de prévention et d’investigation dans le secteur privé

14h00 : Le contrôle des programmes de conformité au sein des entreprises : qu’est-ce que la compliance ?
Charles Duchaine, Magistrat, directeur de l’Agence française anti-corruption

14h20 : L’efficacité des outils de lutte contre les atteintes à la probité sur le territoire polynésien
Thomas Pison, Procureur général près la Cour d’appel de Papeete
Jean-Luc Lemercier, Président de la Chambre territoriale des comptes

14h55 : L’intégration d’un programme de conformité dans une entreprise polynésienne : le cas d’EDT
Eric Courbier, Déontologue, directeur des affaires financières, EDT-ENGIE

15h10 : Les outils de lutte contre le blanchiment : l’exemple des banques polynésiennes
Anne-Mathilde Cornec, Mahealani Marot, Aurélie Thorez, Étudiantes du Master 2 de droit privé, mention droit des affaires, UPF

15h30 : Table ronde : “partage d’expérience des entreprises locales”

16h15 : Café - Fin de la journée

 

Mardi 18 Mai 2021

 

III. Le renforcement des exigences de probité dans le secteur public

9h00 : Vie politique en Outre-mer : la question des rapports de proximité
Sémir Al Wardi, Maître de conférences HDR en science politique, Université de la Polynésie française

9h20 : Le droit moralisateur (réflexions civilistes)
Youssef Guenzoui, Maître de conférences HDR, Université de la Polynésie française

9h40 : Un rôle outre-mer pour le Parquet européen ?
Emmanuelle Gindre, Maître de conférences, Université de la Polynésie française

10h00 : Pause-café

10h30 : Les dispositifs pour la confiance dans la vie politique polynésienne
Moetai Brotherson, Député à l’Assemblée nationale

11h00 : Table ronde : “Le renforcement des exigences de probité dans les mandats électifs”

11h45 : Rapport de synthèse
Jean-Paul Pastorel, Professeur, Université de la Polynésie française

 

12h00 : Déjeuner

 

 

Inscription, contact : Sarah-Marie Cabon : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Emmanuelle Gindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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