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Normes publiques et compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l’épreuve
lundi17mai2021
14:0018:30

Colloque

Normes publiques et compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l’épreuve


Présentation

 

Colloque sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani

 

Dans la problématique d'ensemble des "Buts monumentaux", ce colloque retient un cas particulier : celui de la crise et de la situation d'urgence que celle-ci engendre.

En premier lieu, d'une façon générale, l'importance des normes publiques dans le contexte d'urgence engendrée par une situation de crise implique-t-elle une marginalisation de la Compliance ? Les acteurs privés n'ont-ils pas aussi toute leur place dans ces circonstances, au service des "buts monumentaux" que les Autorités publiques veulent maintenir, voire qui apparaissent spécifiquement ?

En second lieu, plus concrètement, nous vivons depuis de nombreux mois une crise sanitaire. En la prenant comme cadre et, en son sein à partir de cas particuliers, comment acteurs publics et acteurs privés réagissent, agissent, s'ajustent-ils ? Comment les juridictions apprécient-elles ces mouvements ?

Allant du plus général au plus particulier, ce colloque vise à dégager des critères guidant la répartition des rôles entre Normes publiques et Normes privées de Compliance, pour répondre au mieux à l'urgence en temps de crise.

Méthode de travail : Le colloque est donc construit sur une problématique générale, qui a fait l'objet d'un "document de travail", élaboré par Antoine Oumedjkane, Adrien Tehrani et Pascale Idoux, sur lequel les intervenants auront, d'une part, réfléchi par avance et à partir duquel, d'autre part, ils ont vocation à étudier la question dans leur perspective particulière.

Le colloque, essentiellement interactif, débute donc par l'exposé des grandes lignes de ce travail général. Il est suivi par l'examen des cas pratiques concrets.

Ils sont les suivants :
- le gel hydroalcoolique, sa fabrication, son prix, sa disponibilité
- l'information et la régulation sur tous les supports en période de Covid
- l'usage du vélo durant l'état d'urgence sanitaire

Une première conclusion, thématiquement limitée, portera sur Révélée par la situation de crise, la place de l'initiative privée dans le Droit de la Compliance.

Une seconde conclusion, plus générale, sans doute ouverte, est tirée de cette confrontation entre réflexion générale et cas concrets qui doivent être résolus dans une crise particulière.

 

Programme

 

14h00 : Mots d'accueil
Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier

14h05 : Propos introductifs
Pascale Idoux, Professeur à l'Université de Montpellier, Directrice du département scientifique Droit et Science politique

 

I. Le choc entre normes publiques et compliance en temps de crise

14h15 : Présentation de l'article élaboré pour le colloque
Adrien Tehrani, Professeur à l’Université de Montpellier et Membre du Centre de Droit de l'Entreprise
Antoine Oumedjkane, Chercheur au Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

 

I. Epreuves au cas par cas du choc entre normes publiques et compliance en temps de crise

15h00 : L'épreuve du gel hydroalcoolique
Nelly Sudres, Maître de conférences à l'Université de Montpellier et Membre du Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Xavier Vallad, Directeur Juridique Groupe d'Intermarché

Discussion

15h45 : L'épreuve de l'information sanitaire dans le déroulement d'une crise sanitaire
Pascale Idoux, Professeur à l'Université de Montpellier, Directrice du département scientifique Droit et Science politique
Michèle Léridon, Membre du collège du CSA

Discussion

16h30 : L'épreuve du vélo
Julien Bonnet, Professeur à l'Université de Montpellier et Membre du CERCOP
Pascale Léglise, Adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du Ministère de l'intérieur

Discussion

17h15 : Discussion générale sur les trois cas examinés

 

II. Réflexions générales en retour sur le choc entre normes publiques et  compliance en temps de crise

17h30 : La place des entrepreneurs dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise
Marie-Anne Frison-Roche, Agrégée des Facultés de droit, Professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences Po (Paris) et Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

18h00 : Conclusions générales
Jean-Bernard Auby, Professeur émérite de Sciences Po (Paris)

18h30 : Fin des travaux

 

 

La manifestation aura lieu sur Zoom
Inscriptions : https://zoom.us/webinar/register/9216194329883/WN_XWFJ0pnNQeuz2BjPGh7aww

L'assistance à cette manifestation pourra être validée au titre de la formation continue des avocats

Des vidéos scientifiques seront extraites et diffusées ultérieurement


Organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la Faculté de Droit et science politique, Université de Montpellier (Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier et Centre du Droit de l'Entreprise)

Université de Montpellier
Faculté de Droit et de Science politique
Centre du Droit de l'Entreprise
Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier

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