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Le droit contractuel des auteurs et des artistes-interprètes après la directive du 17 avril 2019
vendredi18juin2021
09:3017:00

Colloque

Le droit contractuel des auteurs et des artistes-interprètes après la directive du 17 avril 2019


Programme

 

Matinée

Sous la présidence de Pierre Sirinelli, Professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

9h30 : Allocution d’ouverture
Jean-Christophe Galloux, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Président de l’IRPI

Présentation du Colloque
André Lucas, Professeur émérite de l’Université de Nantes

Point de vue du Ministère de la culture
Alban de Nervaux, Chef du service des affaires juridiques et internationales, Ministère de la culture

Aperçu de droit comparé
Agnès Lucas-Schloetter, Professeur à l’Université Ludwig-Maximilian de Munich

Pause

Fixation de la rémunération de l’auteur (art. 18)
Christophe Caron, Professeur à l’Université Paris Est, Avocat au Barreau de Paris

Fixation de la rémunération de l’artiste-interprète (art. 18)
Anne-Emmanuelle Kahn, Maître de conférences HDR à l’Université Lumière-Lyon II

Questions

 

Déjeuner

 

Après-midi

Sous la présidence d’André Lucas, Professeur émérite de l’Université de Nantes

Révision de la rémunération de l’auteur et de l’artiste-interprète (art. 20)
Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes

Révocation des contrats d’auteurs et d’artistes-interprètes (art. 22)
Jean Lapousterle, Professeur à l’Université Paris-Saclay

Obligation de rendre compte (art. 19)
Vincent Varet, Avocat au barreau de Paris, Professeur associé à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Pause

Règlement des litiges (art. 21)
Fabrice Siiriainen, Professeur à l’Université de Nice

Aspects de droit international privé (art. 23.1)
Edouard Treppoz, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Rapport de synthèse
Pierre-Yves Gautier, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

17h00 : Clôture

Organisé par l’IRPI, Paris II Panthéon-Assas

Université Paris II Panthéon-Assas
92 rue d'Assas
75006 Paris

Document

Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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