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La question de la récupération des plus-values en cas de privation de biens
mardi18mai2021
09:3012:00


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Séminaires

La question de la récupération des plus-values en cas de privation de biens


Programme

 

9h30 : La QPC sur l'article L. 322-2 du code de l'expropriation après les arrêts de la Cour de cassation du 1er avril 2021, n° 20-17.133 et 20-17.134
Norbert Foulquier, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Directeur du GRIDAUH
René Hostiou, Professeur émérite de l'Université de Nantes
Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS et chargé d'enseignement à l'Université de Nantes
Olivier Toubiana, Responsable du département Aménagement de la Fédération des élus des entreprises publiques locales

12h00 : Fin

 

 

L'inscription à la conférence, gratuite et obligatoire, peut se faire grâce au lien suivant : https://zoom.univ-paris1.fr/meeting/register/tJUvc-qrrz0jEtywj3bx3Dx_sSdhn9EPllgQ



Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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