Programme

9h30 : La QPC sur l'article L. 322-2 du code de l'expropriation après les arrêts de la Cour de cassation du 1er avril 2021, n° 20-17.133 et 20-17.134
Norbert Foulquier, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Directeur du GRIDAUH
René Hostiou, Professeur émérite de l'Université de Nantes
Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS et chargé d'enseignement à l'Université de Nantes
Olivier Toubiana, Responsable du département Aménagement de la Fédération des élus des entreprises publiques locales

12h00 : Fin

L'inscription à la conférence, gratuite et obligatoire, peut se faire grâce au lien suivant : https://zoom.univ-paris1.fr/meeting/register/tJUvc-qrrz0jEtywj3bx3Dx_sSdhn9EPllgQ