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Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence
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jeudi10juin2021
vendredi11juin2021


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Colloque

Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence


Programme

 

Jeudi 10 Juin 2021

 

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Allocution d’ouverture
René Dosière, Membre honoraire du Parlement, Président de l’Observatoire de l’Ethique Publique

10h15 : Propos liminaires
Elina Lemaire, Maître de conférences HDR à l’Université de Bourgogne Franche-Comté
Thomas Perroud, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

L’organe / 1re séance

Faut-il Faire évoluer la composition du Conseil Constitutionnel ?

Présidence : Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS

10h30 : Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ? 
Véronique Champeil-Desplats, Professeur à l’Université Paris Nanterre

10h50 : Les membres du Conseil constitutionnel au piège de la déontologie
Patrick Wachsmann, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg

11h10 : Sociologie des membres du Conseil constitutionnel
Liora Israël, Directeur de recherche à l’EHESS
Nicolas Bau, Etudiant en master de sciences politiques à l’IEP de Paris

11h30 : Débats / Pause

12h00 : Les auditions des candidats aux fonctions de membre du conseil constitutionnel par les commissions parlementaires comportent-elles une dimension déontologique ?
Eric Buge, Administrateur à l’Assemblée Nationale

12h20 : Faut-il faire évoluer l’encadrement des nominations, par les autorités politiques, des membres du Conseil constitutionnel ?
Lucie Sponchiado, Maître de conférences à l’université Paris est-Créteil

12h40 : À propos des membres de droit
Antoine Chopplet, Maître de conférences à l’université de Reims

13h00 : Débats

 

Déjeuner

 

L’organe / 2e séance

Quelles réformes pour le statut des membres du conseil constitutionnel ?

Présidence : Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancienne déontologue de l’assemblée nationale

14h30 : Faire évoluer le statut des membres du Conseil constitutionnel : à quelle(s) fin(s) ?
Lauréline Fontaine, Professeur à l’Université de la Sorbonne Nouvelle Paris III

14h50 : Le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel. État des lieux et propositions de réforme
Elina Lemaire, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

15h10 : Pour la suppression du devoir de réserve des membres du conseil constitutionnel
Thomas Hochmann, professeur à l’Université de Paris Nanterre

15h30 : Débats

16h00 : Fin de la 1ère partie

 

Vendredi 11 Juin 2021

 

9h00 : Accueil des participants

 

Le "Procès"/ 1ère séance

La transparence et la déontologie dans le « procès » constitutionnel

Présidence : Guillaume Tusseau, Professeur à Sciences Po Paris

9h30 : Comment améliorer le régime du déport et de la récusation ?
Jean-François Kerléo, Professeur à Aix-Marseille université

9h50 : Les opinions séparées doivent-elles être publiées ?
Wanda Mastor, Professeur à l’université de Toulouse

10h10 : Faut-il améliorer l’écriture des décisions du Conseil constitutionnel ?
Fanny Malhière, Maître de conférences à l’université de Bourgogne Franche-Comté

10h30 : Débats / Pause

11h00 : Le statut des portes étroites
Thomas Perroud, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

11h20 : La porosité entre le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel
Charles Bosvieux-Onyekwelu, Chargé de recherche au CNRS

11h40 : Débats

 

Déjeuner

 

Le "Procès" / 2ème séance

Quel rôle pour les acteurs du « procès » constitutionnel ?

Présidence : Thomas Perroud, Professeur à l’Université Paris ii Panthéon-Assas

13h40 : Quel rôle pour le Secrétaire général ?
Alexandre Ciaudo, Professeur à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

14h00 : Quel rôle pour le service juridique ?
Cédric Meurant, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III

14h20 : Débats / Pause

15h00 : Les avocats et le conseil constitutionnel
Antoine Vauchez, Directeur de recherche au CNRS

15h20 : Le Secrétariat général du gouvernement et le procès constitutionnel
Olivier Renaudie, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

15h40 : Débats

16h00 : Fin des travaux

 

 

Colloque en ligne et en salle des conseils si la situation sanitaire le permet. Plus d’information sur : www.u-paris2.fr


Centre Panthéon
Salle des Conseils - 2e étage, esc. M
12 place du Panthéon
75005 Paris

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