Présentation

Les juges compétents pour connaître des atteintes aux libertés fondamentales développent, aménagent, parfois limitent, les recours offerts aux justiciables pour la défense de leurs libertés. L'objectif de cette journée d'études est de dégager des jurisprudences internationale, européennes, constitutionnelle, administrative, judiciaire une compréhension de l'effectivité des recours dans le domaine des libertés fondamentales en mesurant l'apport de chacune et leurs éventuelles « complicités » à cette fin. En arrière-plan, ces « aménagements » jurisprudentiels permettront d'identifier et de cerner l'étendue du pouvoir des juges en la matière par rapport à celui des autres pouvoirs.

Journée organisée sous la direction d'André Moine, Maître de conférences IRENEE/Université de Lorraine.

Programme

9h00 : Discours d'accueil
Christophe Fardet, Professeur et Directeur de l'IRENEE, Université de Lorraine

Propos introductifs sur le « droit fondamental au juge »
André Moine, MCF, Université de Lorraine

La contribution du Comité des droits de l'homme au développement de recours effectifs protégeant les libertés
Emmanuel Decaux, Professeur émérite, Université de Paris II Panthéon Assas

La contribution du juge de l'Union européenne au développement de recours effectifs protégeant les libertés
Hélène Gaudin, Professeur, Université de Toulouse

La contribution du juge européen des droits de l'homme au développement de recours effectifs protégeant les libertés
Mihaela Anca Ailincai, Professeur, Université de Grenoble

12h00 : Pause médiane

13h30 : La contribution du juge constitutionnel au développement de recours effectifs protégeant les libertés
Julien Bonnet, Professeur, Université de Montpellier

La contribution du juge administratif au développement de recours effectifs protégeant les libertés
Laurent Seurot, Professeur, Université de Lorraine

La contribution du juge judiciaire au développement de recours effectifs protégeant les libertés
Jean-Baptiste Thierry, MCF, Université de Lorraine

Table ronde - Le développement jurisprudentiel de recours effectifs, une atteinte « libérale » à la séparation des pouvoirs ?

Avec : Pascal Caille, MCF HDR, Université de Lorraine
Audrey Hervy, Doctorante contractuelle, Université de Lorraine
Maria Kordeva, Docteure, Université de la Sarre
Laure Milano Laganier, MCF HDR, Université de Montpellier

17h30 : Fin

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