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Le régime juridique de la contrefaçon dans l'Accord de Bangui
jeudi6mai2021
18:0020:00

Conférence et cycle

Le régime juridique de la contrefaçon dans l'Accord de Bangui


Présentation

 

La lutte contre la contrefaçon représente un enjeu important pour un office de propriété intellectuelle, car elle garantit la confiance des usagers à un système de propriété intellectuelle. Une lutte rigoureuse contre la contrefaçon passe nécessairement outre la sensibilisation par une répression efficace. C’est ce à quoi s’est évertué l’Accord de Bangui en édictant des règles qui vont de la qualification des actes de contrefaçon jusqu’aux sanctions.

Cette intervention permettra de faire une étude comparée des règles juridiques en matière de contrefaçon de l’Accord de Bangui de 1999 dont certaines des annexes sont encore en vigueur et du nouvel Accord de Bangui de 2015 entré en vigueur le 14 novembre 2020.

 

Programme

 

18h00 : Intervention de Denis L. Bohoussou, Directeur général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

20h00 : Fin

 

 

Les inscriptions sont gratuites mais obligatoires : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_l8TjAL4YSmaPhVJzBIFg1w



Centre d’études internationales de la Propriété intellectuelle
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