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Dix ans de QPC devant les juges de première instance et d’appel
vendredi30avril2021
08:4516:30

Colloque

Dix ans de QPC devant les juges de première instance et d’appel

Retours d'expérience


Présentation

Si le pouvoir constituant a entendu associer l'ensemble des magistrats pour faire fonctionner le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois créé en 2008, les fonctions de filtrage des QPC assurées par les juges de première instance et d'appel en ce domaine demeurent, dix ans après son entrée en vigueur, un angle mort de ce contentieux. C'est pourtant le premier acteur-clé de cette procédure devant lequel le justiciable conteste la conformité d'une loi aux droits et libertés que la Constitution garantit. Or, que connait-on du rôle assuré par le juge du premier filtre ? Que nous apprend sa jurisprudence, son traitement des QPC, sa pratique du mécanisme ?

Ce sont à ces interrogations que l'équipe de l'Université de Bordeaux a entendu répondre, dans le cadre de l'appel à projets « QPC 2020 » lancé par le Conseil constitutionnel en 2018. Réunissant une équipe pluridisciplinaire et s'appuyant sur une approche quantitative et qualitative, cette étude est consacrée au traitement des QPC par les juridictions de première instance et d'appel du ressort des Cours d'appel de Bordeaux et d'Agen et de la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle repose sur l'analyse des décisions QPC rendues par les 57 juridictions de première instance et d'appel du ressort géographique, ainsi que sur des entretiens menés en juridiction auprès des magistrats. Elle a poursuivi un double objectif : dresser un état des lieux de la pratique de la QPC par le juge a quo et du fonctionnement du premier filtrage des QPC ; formuler une série de propositions visant à conforter le traitement des QPC par les magistrats et renforcer la prévisibilité de la procédure pour le justiciable.

Cette recherche ne pouvait aller scientifiquement à son terme sans recueillir le point de vue des magistrats sur la vision qu'offre cette étude de leur office de juge du premier filtre, ainsi que sur les propositions formulées afin de l'améliorer. Telle est ainsi l'ambition de cette manifestation organisée sous forme de tables-rondes et réalisée avec l'appui du CERCCLE et du Conseil constitutionnel.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE et Florian Savonitto, Maitre de conférences en droit public, Université Paul-Valéry Montpellier.

 

Programme

 

8h45 : Ouverture du colloque
Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Directeur du CERCCLE

9h00 : Présentation des résultats de la recherche QPC 2020 : le traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen
Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE
Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public, Université Paul-Valéry Montpellier 3, CERCCLE

 

9h30 : Première table ronde - Les caractéristiques des QPC

Présidée par : Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux, ISCJ

Avec : Roland Potée, Président de la première chambre de la Cour d’appel de Bordeaux
Jean Merlet-Bonnan, Avocat au Barreau de Bordeaux, Associé au cabinet Exeme action
Mimose Gravier, Juriste-Assistante au Tribunal administratif de Poitiers

 

11h00 : Deuxième table ronde - Le filtrage des QPC

Présidée par : Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE

Avec : Florian Roussel, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Sabahe Tahtah, Juriste-Assistante au Pôle social du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Alex Chauvet, Docteur en droit public, Enseignant contractuel, Université de Bordeaux, CERCCLE

 

12h30 : Pause déjeuner

 

14h00 : Troisième table ronde - La réception des décisions QPC du Conseil constitutionnel

Présidée par : Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, ILD

Avec : Brigitte Phémolant, Présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux
Laurent Domingo, Maître des requêtes au Conseil d’Etat

16h00 : Propos conclusifs
Dominique Rousseau, Professeur émérite de droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 

 

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Organisé sous la Direction scientifique de Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE et Florian Savonitto, Maitre de conférences en droit public, Université Paul-Valéry Montpellier.


Document

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