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Atteintes à l’environnement et droit pénal
mardi8juin2021
08:3016:30


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Colloque

Atteintes à l’environnement et droit pénal

Etat des lieux, perspectives


Programme

 

8h30 : Accueil des participants

8h50 : Mots de bienvenue et introduction
Anne-Christine Fornage, Professeure et Vice-Directrice de l’École de droit à l’Université de Lausanne
Loïc Parein, Avocat, Spécialiste FSA en droit pénal, Chargé de cours à l’Université de Lausanne

9h10 : Les atteintes à l’environnement dans le régime de la législation environnementale et leur criminalisation
Anne-Christine Favre, Professeure et Directrice du Centre de droit public à l’Université de Lausanne

9h30 : Pollutions internationales et principe de territorialité de la responsabilité pénale
Laurent Moreillon, Professeur et Doyen de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

10h00 : Pause

10h30 : Pollutions des milieux environnementaux : quelle traçabilité ?
Nicolas Estoppey, Maître-Assistant à l’Université de Lausanne

11h00 : Vers un principe de pollueur-réparateur ? Portée de l’art. 53 CP en matière de droit pénal de l’environnement
Alexandre Guisan, Greffier-Juriste à la Cour de justice de Genève
Jonathan Rutschmann, Avocat à Lausanne

11h30 : Aspects choisis parmi les travaux de mémorants : droit pénal suisse de l’environnement

Séance animée par Anne-Christine Fornage, Professeure et Vice-Directrice de l’École de droit à l’Université de Lausanne

 

12h15 : Pause de midi

 

14h00 : La mise en danger de l’environnement : de nouveaux outils pénaux ?
Véronique Jaworski, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg (en vidéoconférence)

14h30 : Environnement et droit international pénal : polluer le débat ?
Damien Scalia, Professeur à l’Université libre de Bruxelles, Professeur invité à l’Université de Lausanne

15h00 : Pause

15h20 : Les peines créatives en droit de l’environnement canadien
Paule Halley, Professeure à l’Université de Laval (en vidéoconférence)

15h50 : Aspects choisis parmi les travaux de mémorants : les questions émergentes en droit pénal comparé et international
Séance animée par
Loïc Parein, Avocat, Spécialiste FSA en droit pénal, Chargé de cours à l’Université de Lausanne

16h30 : Clôture du colloque

 

 

Entrée libre, mais inscription obligatoire avant le 31 mai 2021
Inscription et documentation
 : www.unil.ch/droitpublic/CEDEAT/dpe



Document

Conférence des Doyens
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