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Les conditions d’incarcération sous le contrôle des juges : éléments d’actualité
jeudi29avril2021
14:0017:30

Colloque

Les conditions d’incarcération sous le contrôle des juges : éléments d’actualité


Programme

 

14h00 : Ouverture du webinaire

14h15 : Introduction
Anne Ponseille, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Montpellier, CERCOP

14h30 : Les stratégies contentieuses de l’OIP
Nicolas Ferran, Responsable du pôle contentieux, Observatoire International des Prisons

14h45 : Le redéploiement de la dignité ?
Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public. Université de Montpellier
Jean-Pierre Marguénaud, Agrégé des Facultés de Droit, IDEDH

Débat

16h00 : Les nouvelles perspectives du juge judiciaire
Jean-Baptiste Perrier, Professeur de droit privé, Université d'Aix-Marseille, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (équipe associée 4690)

16h15 : Les limites du référé-liberté
Olivier Le Bot, Professeur de Droit Public, Université Aix-Marseille, Institut Louis FAVOREU-GERCJC

16h30 : L'approche ambivalente du Conseil constitutionnel
Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun, Professeurs de droit public, Université de Montpellier, CERCOP

16h45 : La réforme législative du contentieux des conditions de détention : vers quelle effectivité du nouveau recours ?
Julia Schmitz, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH

Débat

17h30 : Conclusions
Xavier Bioy Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH

 

 

Lien zoom : 849 1511 4016 

Organisé sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun, Université de Montpellier


Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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