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La surveillance en droit pénal
jeudi22avril2021
14:0015:30

Séminaires

La surveillance en droit pénal


Présentation

 

« Docteure en droit privé et sciences criminelles, j’ai soutenu une thèse sur la surveillance en droit pénal. Je poursuis actuellement mes travaux de recherche en ce domaine et sur des problématiques annexes tout en élargissant ma réflexion autour de sujets distincts, tous s’articulant autour de la matière pénale et/ou des droits fondamentaux des individus. J’occupe dans le même temps des fonctions d’enseignant-chercheur contractuel à l’Université du Mans.

Le sujet que je vous propose est donc celui de la surveillance en droit pénal, sujet qui nourrit une propension particulière à s’inscrire dans l’actualité juridique, politique et sociétale. Si la dimension pénale sera nécessairement prépondérante, l’approche transversale adoptée lors de mes recherches sera néanmoins relevée en ce qu’elle a été décisive, cette interdisciplinarité ayant significativement éclairé la problématique dégagée. Cette dernière s’articulait autour des manifestations de la surveillance en droit pénal et leurs conséquences tant pour les droits fondamentaux des individus que pour le droit pénal lui-même. Cela a permis de mettre en lumière le phénomène de surveillance qui a mué et qui s’est progressivement imposé en ce domaine. Deux démonstrations ont découlé de cette analyse que je tenterai de mettre en exergue à l’occasion de ce séminaire. La première tend à faire état de l’existence d’une surveillance pénale duale – situationnelle et comportementale -, la juxtaposition de ces deux formes de surveillance pénale appelant la vigilance des plus hautes instances et juridictions protectrices des Droits de l’homme en raison des craintes et des dérives qu’elle suscite. Il se trouve pourtant que ces dernières peinent à trouver un équilibre satisfaisant dans l’équation qui se joue entre la préservation des droits et libertés de chacun et les finalités poursuivies par le droit pénal, d’autant que ces dernières, réévaluées à l’aune de la notion de dangerosité, postulent plus que jamais le développement de la surveillance. La seconde démonstration, connexe, se propose de mettre en exergue les conséquences de cette pénétration croissante de la surveillance en droit pénal. En effet, cette dernière, confortée par des phénomènes annexes – contamination du droit commun par le droit du terrorisme, extension périmétrique du droit administratif…-, a participé d’une certaine mutation du droit pénal, tant d’un point de vue substantiel que procédural. Les enjeux attachés à ces démonstrations connaissent aujourd’hui une résonance particulière compte tenu du développement de la surveillance « pénalo-sanitaire » mise en œuvre par les autorités depuis le début de la crise liée au SARS-CoV-2 et de certaines dispositions de la récente proposition de loi pour la sécurité globale »
Laure Laref, Enseignante-Chercheuse contractuelle au Mans

 

Programme

 

14h00 : Intervention de Laure Laref, Docteure en droit de l’Université de Limoges, Enseignante-chercheuse contractuelle à l’Université du Mans

Discutant : Simon Lemoine, Professeur de philosophie à l’Université de Poitiers

Animatrice : Hania Kassoul, MCF en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Poitiers

15h30 : Fin

 

 

Pour participer au webinaire : https://univ-poitiers.webex.com/webappng/sites/univ-poitiers/meeting/download/f0c301b7407060f3b260dc233de9babe

12e Séance des Séminaires philojuridiques organisés pour L'Equipe de recherche en droit privé (ERDP), Université de Poitiers par Hania Kassoul, MCF en Droit privé et sciences criminelles et Alexis Cukier, MCF en Philosophie morale et politique


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