Présentation

Le droit de l'Union européenne peut être perçu comme un poste avancé de la protection du bien-être animal ou comme un support perfectible devant être enrichi afin d'en assurer une protection accrue. Dès lors des revendications multiples, portées par des acteurs variés se font entendre. Le droit de l'Union consacre déjà le concept de bien-être animal, mais sa contenance, sa définition et sa portée continuent de faire l'objet d'interprétations diverses.

Dans ce contexte, cette journée se propose d'étudier l'incidence des revendications en faveur du bien-être animal sur le droit de l'Union européenne. Si le regard des juristes occupera une place importante, cette journée sera également l'occasion d'échanger avec celles et ceux qui portent ces revendications (associations), peuvent en être les destinataires (parlementaires européens) ou doivent en assurer le respect, une fois traduites en normes contraignantes (vétérinaires, membres de la Direction générale de l'alimentation).

Programme

9h00 : Accueil

9h15 : Propos introductifs
Lauren Blatière, Professeure, Droit public, Faculté de droit, d'économie et de gestion d'Angers

Premier axe - Les chemins empruntés par les revendications en faveur du bien-être animal

9h30 : Le bien-être animal et le droit primaire et dérivé
Vincent Bouhier, Maître de conférences HDR, Droit public, Faculté droit et science politique d'Evry-Val d'Essonne

10h00 : Le bien-être animal et la Cour de justice
Claire Vial, Professeur, Droit public, Faculté de droit et de science politique de Montpellier

10h30 : Pause

10h45 : Le rôle des ONG dans la promotion du bien-être animal
Frédéric Freund, Directeur général de l'OEuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs

11h15 : Le bien-être animal et les initiatives citoyennes européennes
Olivier Dubos, Professeur, Droit public, Faculté de droit et de science politique de Bordeaux

11h45 : Le bien-être animal et l'information des consommateurs
Alice Di Concetto, Chargée d'enseignement en droit de l'animal, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Juriste en droit de l'animal, European Institute of Animal Law & policy
Marine Friant-Perrot, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

12h30 : Pause déjeuner

Deuxième axe - Les difficultés soulevées par les revendications en faveur du bien-être animal

14h00 : Le bien-être animal et la liberté religieuse
Olivier Le Bot, Professeur, Droit public, Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence

14h30 : Le bien-être, le droit de l'Union et le droit de l'OMC
Catherine Del Cont, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

15h00 : Les difficultés vues par le législateur de l'Union européenne (sous réserve)
Pascal Durand, Député européen français, groupe Reniew Europe

15h30 : Pause

15h45 : Table ronde - Le bien-être animal et l'effectivité des règles de l'Union

Avec : Fabien Marchadier, Professeur, Droit privé et sciences criminelles, Faculté de droit et des sciences politiques de Poitiers
Pierre-Jérôme Delage, Professeur, Droit privé et sciences criminelles, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Estelle Prietz-Ducasse, Responsable de la commission Protection Animale, Conseil national de l'Ordre des Vétérinaires
Frédéric Laloy, Référent national protection des animaux de rente de la Direction générale de l'alimentation

16h45 : Des difficultés révélatrices d'une véritable aporie ? (Conclusions)
Sonia Desmoulin-Canselier, Chargée de recherche CNRS, UMR 6297 Droit et Changement Social CNRS/Université de Nantes

17h15 : Fin de la journée d'étude

Pour plus d'informations et pour vous inscrire : https://jedroitanimal21.sciencesconf.org/registration