Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Rencontre autour de la consultation publique sur la transposition des directives 2019/770 et 2019/771 : projet d’ordonnance relatif au contrat de vente

Rencontre autour de la consultation publique sur la transposition des directives 2019/770 et 2019/771 : projet d’ordonnance relatif au contrat de vente
jeudi1avril2021
08:4510:45

Table ronde

Rencontre autour de la consultation publique sur la transposition des directives 2019/770 et 2019/771 : projet d’ordonnance relatif au contrat de vente


Présentation

 

Deux nouvelles Rencontres sont prévues à l’occasion de la consultation publique sur l’avant-projet d’ordonnance de transposition des directives (UE) 2019/770 relative à certains aspects des contrats de fourniture de contenus et services numériques et 2019/771 relative à certains aspects des contrats de vente de biens.

 

Programme

 

Cette première des deux Rencontres est consacrée aux aspects relatifs aux « contrats de vente de biens » transposés de la directive 2019/771

 

8h30 : Connexion

8h45 : Intervention de :
Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, directrice et co-directrice de la Chaire Droit de la consommation
Christine Barattelli, direction Droit de l'entreprise du MEDEF
Raphaël Bartlomé, directeur adjoint de l'action politique de l'UFC que Choisir
Raphaël Chauvelot-Rattier, bureau du Droit de la consommation de la DGCCRF
Yves Picod, professeur à l'Université de Perpignan

10h45 : Fin des échanges

 

 

Inscription : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_zdFo5_ikRT2NKQXDrO4Itg



Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech