Présentation

La Faculté de droit, sciences économiques et de gestion de l'Université Bretagne-Sud ainsi que le Lab-Lex ont le plaisir de vous inviter à participer au colloque organisé sur la thématique suivante : Vers un juge administratif préventif ? Cette interrogation questionne les évolutions techniques d'un office du juge administratif appréhendé non plus seulement comme renvoyant au seul contenu de ses prérogatives et de ses devoirs mais aussi au regard de son « rôle social ». Dans cette optique plus large, les transformations contemporaines du droit administratif invitent par conséquent à envisager l'apparition d'une justice administrative préventive et peut-être surtout d'un juge administratif préventif. 

Cette manifestation se tiendra intégralement en distanciel et pourra être librement suivie à partir du lien suivant : Cliquez ici pour assister et participer au colloque.

Colloque organisé par Maxime Lei, Enseignant-chercheur contractuel à l'Université Bretagne Sud et Raphaël Reneau, Maître de conférences à l'Université Bretagne Sud.

Programme

9h30 mots d'accueil
Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Doyen de la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université Bretagne Sud, Maître de conférences HDR, Lab-LEX UR 7480

10h propos d'introduction

Robert Carin, Agrégé d'Economie-Gestion et doctorant en droit public, Institut du droit public et de la science politique UR 4644

I - La prévention, des techniques jurisprudentielles patentes

A Le juge mobilisé par la prévention de la saisine contentieuse

10h30 La prévention par la résolution définitive du litige
Raphaël Reneau, Maître de conférences à l'Université Bretagne Sud, Lab-LEX UR 7480

11h La prévention par l'éviction du litige
Florian Poulet, Professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne (Paris-Saclay), Centre de recherche Léon Duguit UR 4107

B Le juge mobilisé par la prévention de l'intervention contentieuse

11h30 la prévention par l'ajournement de l'intervention contentieuse
Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas Paris II, Centre de recherche en droit administratif UR 1477

12h la prévention par la neutralisation de l'intervention contentieuse
Alix Perrin-Renard, Professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL, Centre de recherche droit Dauphine UR 367

II La prévention, une politique jurisprudentielle latente

A La fonction préventive, le risque d'un repli du contentieux juridictionnel

14h30 Le juge administratif préventif, un juge introuvable ?
Maxime Lei, Enseignant-chercheur contractuel à l'Université Bretagne Sud, Lab-LEX UR 7480

B La fonction préventive, opportunité d'un redéploiement du contentieux juridictionnel

15h Le rescrit juridictionnel et le juge sans litige
Mickaël Lavaine, Maître de conférences à l'Université de Bretagne Occidentale, Lab-LEX UR 7480

15h30 L'avenir préventif, le recentrage de l'action juridictionnelle traditionnelle
Vincent Daumas, Maître des requêtes au Conseil d'Etat

Colloque organisé par Maxime Lei, Enseignant-chercheur contractuel à l'Université Bretagne Sud et Raphaël Reneau, Maître de conférences à l'Université Bretagne Sud