Présentation
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a habilité le gouvernement à abroger l'Ordonnance du 2 février 1945 et à la remplacer par un code de la justice pénale des mineurs. Déjà, sous les quinquennats Sarkozy et Hollande, des avant-projets de code avaient été élaborés ; il était question de réformer l'Ordonnance de 1945 depuis des décennies, en raison de sa vétusté, mais nul n'avait osé s'attaquer à ce qui constituait une véritable charte de l'enfance délinquante.
Un code de la justice pénale des mineurs a pourtant vu le jour par Ordonnance du 11 septembre 2019 et entrera en vigueur après ratification par le Parlement.
D'ores et déjà, néanmoins, son adaptation aux enjeux de la délinquance juvénile peut être analysée d'un point de vue juridique, pratique et criminologique. Ce texte reprend de nombreuses dispositions déjà présentes dans l'Ordonnance du 2 février 1945, mais présente aussi des innovations. Ce nouveau code est-il de nature à satisfaire les acteurs judiciaires et éducatifs ? Répond-il aux enjeux criminologiques de la délinquance juvénile du 21ème siècle, c'est-à-dire à ses caractéristiques sociales, voire psychopathologiques ? Constitue-t-il réellement un progrès en termes de protection de l'enfance délinquante ?
Programme
Un nouveau texte : continuité ou rupture ?
Sous la présidence de Adeline Gouttenoire, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Directrice du CERFAPS, Université de Bordeaux
8h30 : Accueil des participants
9h00 : La responsabilité pénale des mineurs dans le Code de la justice pénale des mineurs
Philippe Bonfils, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles LDPSC, Aix-Marseille Université
9h30 : Acteurs et procédure dans le Code de la justice pénale des mineurs
Marie-Cécile Guérin, Maître de conférences HDR, ISCJ, Université de Bordeaux
10h00 : Mesures, peines et exécution des peines dans le Code de la justice pénale des mineurs
Eudoxie Gallardo, Maître de conférences HDR, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles LDPSC, Aix-Marseille Université
10h30 : Débat avec la salle
10h45 : Pause
11h15 : Le point de vue des praticiens
Laurent Gebler, Président du Tribunal pour enfants de Bordeaux
Josiane Morel-Faury, Avocate, Barreau de Bordeaux, CRIC
Claude Vernon, Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse PJJ Poitou-Charentes, Conseiller technique territorial, Correspondant territorial de formation
12h00 : Débat avec la salle
Pause déjeuner
Enjeux et défis de la délinquance juvénile au 21ème siècle
Sous la présidence de Patricia Missiaen, Avocate, Barreau de Bordeaux, Présidente du CRIC
14h00 : Enjeux et défis sociaux contemporains en matière de délinquance des mineurs
Laurent Mucchielli, Sociologue, Directeur de recherches CNRS, Laboratoire méditerranéen de sociologie LAMES UMR 7305, Aix-Marseille université
14h30 : La désistance : comprendre les aspects psychopathologiques et développementaux pour mieux intervenir
Grégory Michel, Professeur de psychologie clinique et de psychopathologie, ISCJ, Université de Bordeaux, Expert psychologue près des tribunaux, Psychologue clinicien et psychothérapeute
15h00 : Comprendre les processus de sortie de la délinquance pour penser le cadre de l'aide et de la protection de la jeunesse
Fabienne Glowacz, Professeure PhD, Département de psychologie, Université de Liège (Belgique), Experte psychologue près des tribunaux, Psychothérapeute
15h30 : Débat avec la salle
15h45 : Pause
16h00 : « Eduquer » en centre éducatif fermé -retour d'expérience, enjeux et perspectives
Maryline Huchet, Chargée de cours en criminologie et victimologie, Université de Bordeaux, Psychologue clinicienne
Rachel Moyal, Psychologue clinicienne
16h30 : Propos conclusifs et comparatifs franco-algériens relatifs à l'enfance délinquante
Malika Boulenouar, Professeure, Université d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed (Algérie), Directrice du Laboratoire des droits de l'enfant Ladren
17h00 : Clôture des travaux
Inscription obligatoire avant le 2 avril 2021exclusivement par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Formation professionnelle permanente : délivrance d'une attestation de suivi de formation et d'une facture : 90€TTC (75€ pour les professionnels ayant moins de 5 ans d'exercice) / 6 heures validées université de Bordeaux : n° de déclaration d'existence : 72 33093 41 33 -Siret : 130018351 00010 -APE : 8542Z -Datadock : 0001346*
chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'université de Bordeaux à expédier : Université de Bordeaux, Institut des mineurs, 16 avenue Léon Duguit, CS 50057,33608 Pessac cedex
Autre public : accès gratuit sur inscription préalable, les codes d'accès seront transmis aux inscrits par courriel
Organisé en partenariat avec l'ISCJ, avec le soutien du département Droit et transformations sociales de l'université de Bordeaux dans le cadre des appels à projets annuels 2020 sous la direction scientifique de Adeline Gouttenoire et Marie Cécile Guérin
