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Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts
lundi29mars2021
09:3017:00

Colloque

Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts


Présentation

Pour parvenir à leurs fins, les représentants d'intérêt, c'est-à-dire des entités constituées en vue d'assurer la défense d'un intérêt collectif, disposent d'un répertoire d'actions vaste et varié, parmi lesquelles figure la stratégie de judiciarisation des intérêts en recourant aux procédures ouvertes devant les tribunaux. 

Compte tenu de l'enjeu majeur du contentieux constitutionnel, i.e. l'appartenance de la loi à l'ordre juridique, il paraît logique que les représentants d'intérêt soient enclins à l'utiliser. À l'origine, leur participation au procès constitutionnel de la loi en attente de promulgation s'est manifestée de manière clandestine : les témoignages d'anciens membres du Conseil ont révélé que des personnes ou groupements de personnes lui adressaient occasionnellement des mémoires. Si cette pratique informelle reste encore d'actualité, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a accentué l'attrait des représentants d'intérêt pour la justice constitutionnelle. Depuis 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet aux associations, syndicats, ordres professionnels, fédérations, de même qu'à toute personne partie à un procès, de saisir le Conseil constitutionnel afin qu'il apprécie la constitutionnalité d'une loi. La QPC constitue donc une ressource juridique nouvelle à la disposition des représentants d'intérêt leur donnant la possibilité d'influencer la législation. Après plusieurs années de pratique, les représentants d'intérêt participent activement à la justice constitutionnelle, en posant eux-mêmes des QPC ou bien en intervenant directement dans le cadre d'un procès constitutionnel engagé.

L'objectif de ce colloque est double. Dans un premier temps, il s'agit de présenter les résultats de la recherche sur les interactions entre la QPC et les représentants d'intérêt issus des travaux de l'équipe du CURAPP ESS menés à l'occasion des dix ans de la QPC (https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-qpc-et-les-representants-d-interet-techniques-d-influence-et-influences-sur-la-technique). Dans un second temps, il s'agit d'élargir la réflexion et la discussion à d'autres horizons, notamment étrangers.

 

Programme

 

Première partie - Rétrospective

« La QPC et les représentants d’intérêt : technique d’influence et influences sur la technique » (recherche « QPC 2020 »)

9h30 : Présentation de la recherche
Maxence Christelle, UPJV ; CURAPP-ESS
Bertrand-Léo Combrade, UPJV ; CURAPP-ESS
Charles-Edouard Sénac, Université de Bordeaux ; CERCCLE : CURAPP ESS

Rapport complet : https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2020-10/202010_ qpc2020_synthese_picardie.pdf
Synthèse du rapport : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-qpc-et-les-representants-d-interet-techniques-d-influence-et-influences-sur-la-technique

 

Table ronde autour des résultats de la recherche

Présidence : Benoît Mercuzot, UPJV ; CURAPP-ESS

10h15 : Intervenants : Raphaël Brett, Université Paris Saclay ; IDP
Céline Husson-Rochcongar, UPJV ; CURAPP-ESS
Florence Jamay, UPJV ; CURAPP-ESS
Emmanuel Netter, Université d’Avignon ; LBNC

Discutants : Guillaume Dezobry, UPJV ; CURAPP-ESS
Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, Avocat à la cour
Nicole Maestracci, Conseil constitutionnel
Lora Verheecke, Spécialiste du lobbying auprès d’organisations de la société civile

11h40 : Débat

 

Pause déjeuner

 

Seconde partie - Perspectives

 

Convergences et divergences dans les interactions entre le juge constitutionnel et les représentants d’intérêts

 

• À l’étranger

Présidence : Bertrand-Léo Combrade, UPJV ; CURAPP-ESS

13h45 : L’action des représentants d’intérêt devant la Cour constitutionnelle Italienne
Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Sciences Po Bordeaux ; CED

14h10 : L’action des représentants devant la Cour suprême des États-Unis
Adja Mbengue, Université Paris I

14h35 : Les représentants d’intérêt et la Cour de justice de l’Union européenne
Laure Clément-Wilz, Université Paris Est Créteil ; MIL

15h00 : Débat

 

• En France

Présidence : Maxence Christelle, UPJV ; CURAPP-ESS

15h25 : Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de « mobilisations constitutionnelles » et usages du recours QPC
Marc Milet, Université Paris II Panthéon-Assas ; CERSA
Rachel Vanneuville, CNRS ; Triangle

15h50 : Les représentants d’intérêt et le contrôle a priori de constitutionnalité des lois
Marine Fleury, UPJV ; CURAPP-ESS

16h15 : Le juge constitutionnel est-il un représentant d’intérêt ?
Elina Lemaire, Université de Bourgogne ; CREDESPO

16h40 : Débat

17h00 : Propos conclusifs
Dominique Rousseau, Professeur émérite de l’Université Paris 1

 

 

Pour participer à la manifestation en ligne, inscription auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



Document

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