Présentation

L'Assemblée nationale a autorisé en 2019 l'expérimentation du cannabis thérapeutique. Elle vient de lancer une consultation citoyenne sur le cannabis récréatif et réclame le développement d'une filière française.

Dans ce contexte, il convient de proposer des pistes de réflexion à la lumière des enseignements du droit comparé, notamment du droit canadien. Il faudrait aussi s'interroger sur les défis que le législateur devra soulever : comment le droit public et le droit pénal permettront-ils d'éviter les risques d'une prescription trop facile ? Faut-il réglementer strictement la culture du chanvre ?

Ce colloque - diffusé également sous forme de Webinaire - permettra de nourrir les débats qui ont lieu à l'Assemblée nationale. La légalisation du cannabis thérapeutique saura-t-elle contourner les dérives du cannabis récréatif ?

Programme

9h30 : Ouverture et propos introductifs
Michel Hervé, Vice président du Conseil départemental de la Mayenne, Président du Centre universitaire de la Mayenne-Laval
Aude Denizot, Professeur des universités en droit privé - Le Mans Université, Directrice de l'Antenne de droit de Laval
Nicolas Dirickx, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Laval

11h00 : Propos liminaires - Les enjeux réglementaires et politiques liés à l'utilisation du cannabis thérapeutique ; regards croisés
Modérateur : Gautier Gisserot, Avocat au Barreau de Paris
Aurélien Delecroix, Président du Syndicat Professionnel du chanvre et
Arthur Vidal, Ancien attaché parlementaire et Responsable de l'animation réseau du Syndicat Professionnel du chanvre

Libre propos sur l'avancée législative en matière de cannabis thérapeutique
Ludovic Mendès, Député de Moselle, Membre du parti La République en Marche

12h - 1ère séance - Le cannabis thérapeutique en droit comparé : les risques à éviter

Président de séance : Sarah Cassella, Professeur des universités en droit public - Le Mans Université

Le droit canadien du cannabis thérapeutique
John Conroy, Barrister et Sollicitor, Avocat au barreau - Conroy et associés, Canada

Le droit israélien du cannabis thérapeutique
Sha'ar Hanegev, Conseiller régional RCK Medical Cannabis - Israël

12h30 : Débat avec la salle

12h45 : Déjeuner libre

14h15 - 2e séance - Le cannabis thérapeutique en droit français : l'encadrement souhaité

Président de séance : Guy Duboc, Professeur émérite - Le Mans Université

Le droit public face à l'introduction du cannabis thérapeutique
Hélène Raspail, Maître de conférences en droit public - Le Mans Université, Juge-assesseur (UNHCR) auprès de la Cour nationale du droit d'asile

Le droit pénal confronté au cannabis thérapeutique
Diana Villegas Santiago, Maître de conférences en droit privé - Université de Paris II, Panthéon-Assas

Le contrat de vente de cannabis a-t-il un « contenu licite » ?
Rana Chaaban, Maître de conférences en droit privé - Le Mans Université

La culture du cannabis thérapeutique : une activité agricole à réglementer
Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences HDR droit privé - Le Mans Université

15h45 : Rapport de synthèse
Denis Mazeaud, Professeur à l'Université de Paris II, Panthéon-Assas

16h00 : Débats avec la salle

16h30 : Clôture

L'inscription est obligatoire sur le site : https://cannadroit.sciencesconf.org/ jusqu'au 31 mars inclus. Une fois votre inscription validée, un lien de connexion vous sera envoyé pour y accéder (logiciel Zoom)