vendredi9avril2021
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Les travaux sur construction existante

Colloque

Les travaux sur construction existante


Cette manifestation à fait l'objet d'enregistrements vidéo :

Programme

 

9h00 : Ouverture du colloque

Accueil
Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-en-Provence

Propos introductif des organisateurs
Elise Carpentier et Jean-Philippe Tricoire, Directrice et Directeur adjoint du GREDIAUC

 

Matinée

Sous la présidence de Didier Ribes, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Agrégé de droit public

 

9h30 : Les travaux sur construction existante et le droit de l'urbanisme
Elise Carpentier, Professeur à Aix-Marseille Université
Michèle Raunet, Notaire associé Etude Cheuvreux, Maître de conférences associé à Aix-Marseille Université

10h20 : Les aspects fiscaux des travaux sur construction existante
Olivier Négrin, Professeur à Aix-Marseille Université
Franck Llinas, Avocat au Barreau de Paris, Associé Cabinet Arsene-Taxand

11h30 : La réalisation de travaux sur existant en présence d'un bail
Béatrice Vial-Pedroletti, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

12h00 : La réalisation de travaux sur existant en copropriété
Jean-Marc Roux, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Philippe Marin, Avocat au Barreau de Toulon, Associé Cabinet Imavocats

 

Après-midi

Sous la présidence de Valérie Georget, Conseillère à la 3ème chambre de la Cour de cassation à Paris

 

14h00 : Les formules contractuelles de réalisation des travaux sur existant
Elodie Gavin-Millan Oosterlynck, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, Directrice INFN Aix-en-Provence
Frédérique Streit, Notaire associée Etude Les Docks

14h50 : Responsabilité et assurance en matière de travaux sur existant
Cyrille Charbonneau, Avocat au Barreau de Paris, Associé cabinet Aedes Juris
Rémi Porte, Responsable CSI Sinistres Majeurs Construction chez Allianz France
Benjamin Derrar, ATER à Aix-Marseille Université

16h00 : Fin des travaux - Propos conclusif des organisateurs
Elise Carpentier et Jean-Philippe Tricoire, Directrice et Directeur adjoint du GREDIAUC

 

 

Inscription obligatoire : https://www.azur-colloque.fr/AMU/inscription/inscription/149/fr

Validation de 6 heures de formation continue pour les notaires, les avocats et les géomètres-experts


Proposé par le GREDIAUC UR 3786, Faculté de Droit et de Sciences Politique, Aix Marseille Université dans le cadre des "Entretiens en droit immobilier 2021"

Aix-Marseille Université
Faculté de Droit et de Science politique
Groupe d'Études et de Recherche en Droit Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

En partenariat avec :
Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat

Ouvert à la formation continue des professionnels