Présentation

Cette soirée est organisée autour de deux axes majeurs :

Le droit pénal du travail et la délégation de pouvoirs
Le droit pénal du travail et la responsabilité de la personne morale.

Programme

18h00 : Interventions de :
Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences HDR à l'université de Bourgogne Franche-Comté. Elle a récemment publié Droit pénal du travail (Gualino, 2021), co-dirige le Master Justice, procès, procédures, parcours « Contentieux »
Renaud Salomon, Avocat général à la cour de cassation/chambre criminelle et Professeur associé à l'université de Paris Dauphine. Il est notamment l'auteur de Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale, (Economica, 2021, avec Agnès Martinel) et Droit pénal des affaires, (LexisNexis, 6e éd. 2020, avec Agathe Lepage et Patrick Maistre du Chambon)
Olivier Sautel, Maître de conférences HDR à l'Université de Montpellier
Marc Segonds, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole et avocat. Il dirige actuellement le Master « Droit pénal des affaires publiques et privées » et le DU Certificat compliance officer et sécurité financière spécialisation « Juriste conformité antiblanchiment et anticorruption ».

20h00 : Fin des débats

Inscription obligatoire par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - intitulé « droit pénal du travail ». Un lien de connexion (Teams) vous sera envoyé par retour de courriel.
Etudiants, magistrats : gratuit
Avocats et professionnels : 60€
Chèque à adresser à : CRJFC, 45D avenue de l'observatoire, 25030 Besançon Cedex ; à l'ordre de : « Agent comptable de l'Université de Franche-Comté » (les frais d'inscriptions sont versés au profit exclusif du CRJFC)

Validation au titre de la formation continue (délivrance d'une attestation de présence et d'une facture acquittée)